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commission-de-propagande dans l'actualité
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Article
Propagande électorale : le Sénat dénonce un "fiasco sans précédent"
Les sénateurs de la commission des lois ont dénoncé jeudi 22 juillet 2021 le "fiasco sans précédent" de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales, pointant… -
Article
Affaire Adrexo : un rapport du Sénat dénonce le “désastre” de l’exécution…
À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire… -
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Le Sénat vote en commission le report de la péréquation entre communes
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources… -
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Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.…
commission-de-propagande dans les ressources documentaires
Bénéficier des avantages de la commission de propagande
10/12/2013
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
La commission éducative
04/01/2012
Animer la commission éducative
28/10/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
06/07/2016
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
23/02/2015
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
La commission de coordination gériatrique
07/10/2012
La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
08/04/2016
Présider le conseil d’administration et la commission permanente
26/02/2022
Une offre pour chaque métier
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