Commission de réforme
Commission de réforme dans l'actualité
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Article
Commission de réforme: les membres non-médecins ont-il accès à la partie médicale…
Oui : les membres non-médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la partie médicale du dossier pour émettre leur avis. Ils sont tenus en conséquence à l'obligation… -
Article
Réforme des rythmes scolaires : feu vert de la commission des normes
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013 de se prononcer sur la réforme… -
Article
Le Sénat réforme en commission le processus de regroupement des communes
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre… -
Article
Réforme territoriale: Hyest (UMP) président et Delebarre (PS) rappporteur de la commission…
Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions…
Commission de réforme dans les ressources documentaires
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
La commission éducative
04/01/2012
Animer la commission éducative
28/10/2023
Commission administrative paritaire (CAP)
08/10/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
12/02/2023
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
06/07/2016
La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les…
07/04/2014
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
13/05/2011
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
23/02/2015
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...