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Commission de réforme dans les ressources documentaires

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La commission des usagers (CDU)

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Bilan de commission d’appel

Cet outil propose un modèle de bilan de commission d’appel, tenu par le président de commission lors de l’examen des dossiers. Il récapitule les résultats de l'appel par niveau et…

25/09/2022

#Orientation #Appel
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La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Animer la commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au…

28/10/2023

#Vie scolaire
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Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de fonctionnaires.La CAP peut être instituée au niveau soit local, au sein…

08/10/2023

#Représentants du personnel #CAP
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative

Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/02/2023

#Établissement de santé #Soins
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)

La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS

La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité

La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les…

La réforme des rythmes éducatifs de 2013 est atypique dans l’histoire récente de l’école : c’est en effet la première fois qu’une réforme impacte l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.…

07/04/2014

#ALSH #Rythmes scolaires
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’établissement public de coopération…

22/03/2023

#CLECT #Transfert de charge
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif