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commission-de-surendettement dans l'actualité
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Article
Le surendettement baisse en 2018, les femmes et les plus pauvres toujours…
Le nombre de dossiers de surendettement et le montant de la dette totale des ménages surendettés ont baissé en 2018, selon un rapport publié mardi 5 février 2019 par la Banque de France, qui… -
Article
Le Sénat vote en commission le report de la péréquation entre communes
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources… -
Article
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.… -
Article
Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission…
Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations…
commission-de-surendettement dans les ressources documentaires
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
La commission éducative
04/01/2012
Animer la commission éducative
28/10/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
06/07/2016
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
23/02/2015
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
La commission de coordination gériatrique
07/10/2012
Bénéficier des avantages de la commission de propagande
10/12/2013
Une offre pour chaque métier
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