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La gouvernance des établissements publics de santé : la commission…
La commission médicale d’établissement (CME) fait partie des organes représentatifs et d’expression des personnels. À ce titre, elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée…

13/02/2023

#Représentants du personnel #Organisme lié aux RH
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Les élections de la commission médicale d’établissement
Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

13/06/2021

#Élections #Établissement de santé
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Quelle est la fonction de la commission du médicament et…
La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à l’élaboration : de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement ; de recommandations…

09/05/2014

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Comment établir et valider le tableau de service des personnels…
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers, dans le but de garantir la continuité…

09/10/2022

#Management #Horaires de travail
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale d’établissement…
Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale d’établissement en vue de recueillir son avis sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.

23/07/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Que faire quand un délégué médical propose de laisser des…
De nombreux délégués médicaux démarchent les services en permanence, et plus précisément les médecins. Cependant, aucun échantillon ne doit être remis au niveau d’un service de soins. En effet, tout…

14/03/2013

#Administration du médicament
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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) au moyen d’un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives : un…

17/07/2018

#Indemnisation #Accident médical
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La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation…

31/03/2022

#CADA #Dossier médical
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Procédure d’organisation d’activités partagées entre plusieurs établissements et attribution de…
Les différents modèles de courriers fournis dans cet outil vous permettront de solliciter les avis du chef de pôle et du président de la commission médicale d’établissement, avant d’informer le…

17/12/2017

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10/04/2024

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22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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