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commission-mixte-paritaire dans l'actualité
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Article
Retraites : le report de l'âge légal à 64 ans validé en…
Les parlementaires réunis mercredi 15 mars 2023 en commission mixte paritaire ont sans surprise adopté le fameux article 7 du projet de réforme des retraites, qui prévoit le report de l'âge légal… -
Article
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure…
La réponse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à la question écrite posée par le député Joulaud Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe),… -
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Le Sénat vote en commission le report de la péréquation entre communes
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources… -
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Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.…
commission-mixte-paritaire dans les ressources documentaires
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
28/02/2022
Commission administrative paritaire (CAP)
08/10/2023
Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…
22/03/2022
Connaître le rôle de la commission consultative paritaire (CCP)
20/04/2022
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
27/02/2022
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…
22/03/2022
Commission consultative paritaire (CCP)
08/10/2023
Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
20/04/2022
Création d’un syndicat mixte
09/07/2020
Dissolution d’un syndicat mixte
07/03/2022
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative paritaire
22/03/2022
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
Une offre pour chaque métier
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