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Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

27/02/2022

#Département #CAP
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Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP
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La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

Aux termes de l’article L. 282-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « Une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A…

27/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…

Ce document propose une trame de courrier de recours sur évaluation à adresser par le directeur concerné à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente. Il intervient après une première…

22/03/2022

#Voie de recours #Entretien d'évaluation
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La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

Alors que la gestion statutaire des fonctionnaires donne lieu à des procédures consultatives par le biais des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales (CAP), la situation des contractuels était…

28/02/2022

#Contractuel
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La représentativité des syndicats des personnels au plan national

Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges qu’ils obtiennent aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) qui sont organisées tous les 3 ans (tous les 4 ans à…

22/03/2022

#Organisation syndicale
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Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), mais pour les agents contractuels. Créées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elles n’ont…

08/10/2023

#Contractuel #Représentants du personnel
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation

Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de fonctionnaires.La CAP peut être instituée au niveau soit local, au sein…

08/10/2023

#Représentants du personnel #CAP
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Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires

Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

21/04/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la…

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

09/11/2020

#Femme #Violence
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Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…

Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation…

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale