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Article
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). -
Article
Le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP)
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014. -
Article
Les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont redéfinies
Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d'importance. -
Article
Changement dans les règles de composition et de fonctionnement des commissions administratives…
Un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement des commissions administratives paritaires locales et départementales.
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Article
07/04/2022 Dialogue social
Commissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent…
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés et les commissions… - Article
commissions-administratives-paritaires-nationales dans les ressources documentaires
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
27/02/2022
Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
20/04/2022
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
27/02/2022
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…
22/03/2022
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
28/02/2022
La représentativité des syndicats des personnels au plan national
22/03/2022
Commission consultative paritaire (CCP)
08/10/2023
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
05/05/2014
Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
05/05/2014
Commission administrative paritaire (CAP)
08/10/2023
Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires
21/04/2022
Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la…
09/11/2020
Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…
22/03/2022
Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation…
10/05/2018
Une offre pour chaque métier
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