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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien du lien social sur un territoire donné. La responsabilité de…

04/05/2022

#Stratégie de communication #Collectivité territoriale
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication…
Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 : « La communication publique est la commission formelle qui tend à l’échange et au partage d’informations d’utilité publique,…

08/04/2015

#Communication externe
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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La réunion publique comme support de communication
Parfois maîtrisée, la réunion publique n’en est pas moins souvent sous-estimée en termes de support de communication. C’est pourtant l’occasion de faire vivre l’univers graphique de la collectivité sur la…

19/03/2014

#Manifestation publique #Support de communication
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Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tels les communautés de communes, d’exercer un…

07/04/2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage
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Établir un plan de communication financière
Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche globale et exhaustive, qui permettra de retrouver toutes les…

04/01/2024

#Communication budgétaire et financière #Plan de communication
picto culture-et-communication

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Service communication : recruter les bons profils
De bons professionnels pour bien communiquer ! La communication territoriale a beaucoup évolué ces 30 dernières années. Les services information quasi expérimentaux des années 1970-1980 sont devenus, aujourd’hui, de véritables services/directions composés…

25/11/2020

#Agent #Recrutement
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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto culture-et-communication

Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication
La communication publique territoriale a pour mission d’informer les citoyen-ne-s de l’actualité du territoire, des actions engagées dans la proximité et de transmettre les informations d’utilité publique. Les politiques publiques…

21/09/2014

#Démocratie participative #Stratégie de communication
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Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale
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Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale
Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions de communication : autant de préoccupations légitimes dans le cadre d’une…

24/03/2022

#Type de communication #Droits #Loi et réglementation
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La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent…

08/09/2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE

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