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Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…
Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
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Le droit à la compensation du handicap
Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.…

10/06/2014

#Handicap #Protection sociale
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Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du…
La prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…

20/06/2023

#Handicap #Allocations
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Adapter le logement au handicap
Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
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L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a énoncé le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes…

20/07/2021

#Élève à besoins particuliers #Élève handicapé
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap
À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation…

27/04/2017

#Élève handicapé
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Les recommandations pour les personnes handicapées
Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des maisons spécialisées qui les accueillaient jusqu’à présent. Dans les recommandations…

19/05/2017

#Personne handicapée #Santé publique
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Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
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Formulaire de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur…
Ce formulaire vous permet de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

12/12/2013

#ESAT #Travailleur handicapé
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Célébration de la Journée mondiale des personnes handicapées
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une conférence, organisée par une association, lors de la Journée mondiale des personnes handicapées. C’est l’occasion pour lui de mobiliser et…

16/11/2012

#Personne handicapée #Événementiel
picto culture-et-communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. La municipalité est un « acteur » public essentiel dans la…

04/01/2012

#Personne handicapée #Stratégie de communication
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Gérer les personnels en situation de handicap
Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement contribué, qui vise…

21/03/2022

#Travailleur handicapé
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Accueillir des apprenants en situation de handicap
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des objectifs se sont renforcés pour d’abord dynamiser le contexte économique et pour…

16/05/2022

#Personne handicapée #Formation
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Calculer les compensations des exonérations
Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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