Compétence juridictionnelle
Compétence juridictionnelle dans l'actualité
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Article
Le Sénat maintient l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés…
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement… -
Article
Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en…
Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale. -
Article
Le nouveau livret personnel de compétences est paru au Journal officiel
L'arrêté du 14 juin 2010, établissant le modèle obligatoire du livret personnel de compétences, est paru au du 1 juillet… -
Article juridique
Vers une gestion différenciée des compétences eau et assainissement ?
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise…
Compétence juridictionnelle dans les ressources documentaires
Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret…
07/04/2014
Quelles compétences pour quels territoires ?
15/06/2023
Quelles sont les juridictions compétentes ?
01/11/2020
Construire un référentiel des compétences
02/05/2016
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
La compétence « culture » des EPCI
07/09/2020
Les compétences des communautés d’agglomération
30/03/2023
La compétence tourisme
12/06/2022
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
14/02/2018
Matrice des compétences des agents d’un service
05/05/2016
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
10/12/2023
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
02/03/2022
Mettre en valeur les compétences
05/05/2016
Les compétences des communautés de communes
30/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...