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compte-de-campagne dans l'actualité
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Article
Les comptes de campagne sont des documents communicables, même ceux des élections…
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère, de longue date, que les comptes de campagne que les candidats aux élections politiques… -
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Bilan du contrôle des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier. -
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Le gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités comme le…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
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La Cour des comptes certifie les comptes 2013 de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant…
compte-de-campagne dans les ressources documentaires
Ouvrir un compte de campagne
27/03/2014
Déposer son compte de campagne
17/05/2021
La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de…
27/03/2014
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
09/07/2017
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Le compte de gestion sur chiffres
13/11/2023
Le jugement des comptes
22/09/2019
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
La qualité comptable et la certification des comptes
14/04/2021
Délibération approuvant le compte de gestion
10/07/2017
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Une offre pour chaque métier
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