Concertation
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Concertation : Collectivités territoriales
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Communiquer par la concertation | ref : 2721
de concertation diverses, une volonté politique toujours ! L’information représente la communication... des citoyens lorsqu’un projet est arrêté mais amendable. La concertation désigne la prise en compte du point...… Dossier de concertation : C’est le document de synthèse qui présente, aux acteurs et au public.... Qu’il s’agisse d’une concertation ou d’un débat public, le maître d’ouvrage doit se positionner vis-à-vis... indiquait un cadre de l’équipement à propos d’une procédure de concertation à grande échelle. Les éléments...
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Organiser la concertation | ref : 4498
Concertation...zone d’aménagement concerté... Définir les modalités de la concertation Lorsque la collectivité envisage de mettre en œuvre... une opération soumise à la concertation, elle adopte une délibération arrêtant le projet et ses caractéristiques... essentielles. La même délibération définit les modalités de la concertation, en tenant compte...
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Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU) | ref : 6083
concertation... Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU) Monsieur le maire... à travers le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Concerter la population sur un dossier... qui la concerne La phase de concertation avec la population est essentielle à une époque où, de façon légitime... de concertation avec la population. « Les habitations font la ville, mais les citoyens font la cité. »...
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Concertation : Action Sociale
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Schéma de la mobilisation individuelle et collective des acteurs locaux par un chef de projet | ref : dtou3463
concertation...
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Élaborer un diagnostic pour chaque processus | ref : 5586
de la cuisine avec la commission « menu ». Comment et avec quels moyens ? En concertation... et les employés de la cuisine, en concertation avec la commission. Dans quelle mesure ? Dans la limite...
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Les instances consultatives et les coordinations locales | ref : sl6274926
qui définit les objectifs, les procédures de concertation et les moyens mobilisés à cet effet...
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Concertation : Éducation
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Les préconisations de la concertation « Refondons l’école de la République » | ref : dtou4013
de la concertation pour « refonder l’école de la République » (octobre 2012)....
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Fiche méthodologie pour une fermeture d’école | ref : dtou3220
La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation...
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Modèle de projet global de la pause méridienne | ref : dtou1812
. Ce projet global sera ensuite décliné sur chaque site par un projet pédagogique établi en concertation...
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Concertation : Marchés publics
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Délibération prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation | ref : dtou2182
concertation...
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Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ? | ref : 2023
zone d’aménagement concerté...concertation... d’une concertation préalable ; les divisions foncières réalisées par l’aménageur-propriétaire... la procédure de ZAC exige que soit menée, préalablement à sa création et à l’arrêt du projet, une concertation...
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Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC et modalités de la concertation préalable | ref : dtou1848
modalités concertation... Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation....
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Concertation : RH publiques
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Le télétravail | ref : sl8192878
concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions...
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Quelles sont les formations obligatoires après nomination ? | ref : sl2212015
Elle arrête, en concertation avec chaque agent et avec le concours du CNFPT... suivies par chaque agent en fonction de l'évaluation des besoins de ce dernier et après concertation... particulier et dont le contenu est défini par l'autorité territoriale, en concertation avec le CNFPT...
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Comment sont indemnisés les préjudices personnels des fonctionnaires ? | ref : sl2211681
de ceux qui représentent les intérêts de l'agent judiciaire du Trésor. En concertation avec cet avocat, le fonctionnaire...
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Concertation : Santé
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire | ref : 4329
. L. 6143-7-4 du Code de la santé publique). Le directoire est donc un lieu de concertation obligatoire... du directoire, est tenu de procéder à une concertation avec le directoire, au terme de laquelle il :.... La concertation au sein du directoire peut demeurer informelle dès lors que cette instance n’émet pas un avis.... Le directeur définit les modalités de la concertation. Cette formule permet une recherche efficiente... mentionner :l’existence de la concertation au sein du directoire ;les avis recueillis auprès de la CME, du CTE...
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie | ref : 4713
Une instance de consultation et de concertation La loi HPST a mis en place un pilotage régional..., éléments contentieux). Mais la création d’instances consultatives et de concertation confère la légitimité... et de concertation avec les commissions de coordination (dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire... sont essentiellement consultatives, la CRSA constituant un organe de concertation et d’échange sur les problématiques...
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Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT | ref : 3592
L. 4614-13 du Code du travail). Aucune phase de concertation ou de conciliation n’est prévue. L’établissement...
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Concertation : News
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Une concertation sur la réforme de la politique de la ville | ref : article_75740
Concertation locale...Le ministère délégué chargé de la Ville s'apprête à lancer la concertation nationale... de la Ville, lancera, le 11 octobre, la concertation nationale « Quartiers : engageons..., le soin d'organiser une concertation pour préparer la refonte de la politique..., représentants de l'État- vont échanger sur le contenu de la future réforme. La concertation...
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Vers une concertation sur la politique de la ville | ref : article_74702
dès la rentrée, une nouvelle concertation sur la politique de la ville. Dans un rapport rendu public... », une concertation sur le cadre de ces nouveaux contrats et sur le ciblage des territoires...
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Le Sénat lance une concertation sur le texte de décentralisation | ref : article_81703
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une "concertation" pour "préparer... par le Sénat en octobre 2012. Cette concertation, dont la forme n'a pas été encore fixée, porte...
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Concertation : Forum
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taux TVA livres | ref :
: théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (à l'exception...