Concession d'aménagement
Concession d'aménagement dans l'actualité
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Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
Article
Lancement du portail de l'aménagement du territoire
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour… -
Article
Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
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Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Concession d'aménagement dans les ressources documentaires
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
18/06/2019
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Conduire une procédure de concession d’aménagement
17/06/2019
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
03/02/2022
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre…
16/12/2023
Aménager un site cinéraire
17/11/2019
Concessions de logements
28/09/2014
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Délivrer un permis d’aménager
15/01/2019
Arrêté de concession
28/03/2020
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...