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Concurrence déloyale

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Concurrence déloyale dans l'actualité

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Concurrence déloyale dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la…

14/02/2024

#Contrat de concession #Mise en concurrence du marché public
picto marches-publics

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

19/05/2022

#Mise en concurrence du marché public
picto action-sociale

Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la…
La concurrence potentielle entre les différents modes d’accueil sur un territoire est un sujet parfois tabou qu’on élude en parlant de complémentarité et sans définir vraiment le terme de concurrence.…

04/11/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)
picto marches-publics

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
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Élèves et apprentis : concurrence ou complémentarité ?
Les situations d’élèves et d’apprentis sont mutuellement exclusives, les deux systèmes étant, d’une certaine manière, concurrents. Le poids de l’apprentissage varie fortement en fonction du niveau de formation.

14/03/2014

#Élève #Apprenti
picto action-sociale

Rédiger le document de mise en concurrence
Le législateur vous fait obligation d’organiser une mise en concurrence afin de sélectionner un organisme habilité par la Haute autorité de santé (HAS) pour l’évaluation.Vous devez respecter les objectifs généraux prévus…

19/03/2023

#Document de procédure administrative #Définition des besoins
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Publicité des marchés publics #Mise en concurrence du marché public

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en…
Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

17/06/2019

#Document de procédure administrative #Définition des besoins
picto institutions-et-administration-territoriale

Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

03/12/2021

#Contrat de concession
picto marches-publics

CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
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Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
La passation de marchés subséquents sur un accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période.Quelles sont les conséquences de ce choix…

06/12/2023

#Accord cadre #Mise en concurrence du marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. Si…

07/04/2020

#Procédure négociée en marché public

Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…
Ce modèle d’avis d’appel public à la concurrence, proposé par l'Union européenne, comporte toutes les rubriques détaillées nécessaires pour lancer votre publicité dans le respect des règles définies par le…

17/09/2018

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
picto marches-publics

Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…
Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers.Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de…

20/03/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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