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conflits-d-interets dans l'actualité
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Article
Prévention des conflits d'intérêts
HOSPIMEDIA - Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise… -
Article
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics… -
Article
Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts. -
Article
Produits de santé : quand la loi lutte contre les conflits d'intérêt
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé vise…
- Article
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22/05/2013 Droits et obligations
Fonction publique : vers une meilleure prévention des conflits d'intérêts
Le gouvernement veut renforcer la prévention des conflits d'intérêt dans la fonction publique, en permettant notamment aux 5,2 millions d'agents de dénoncer des manquements aux règles, selon le texte d'un projet…
conflits-d-interets dans les ressources documentaires
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une…
17/05/2023
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
18/03/2021
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
03/11/2022
Réguler les conflits au sein de l’équipe
28/04/2022
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Accorder les intérêts moratoires
24/09/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...