Congé bonifié
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Congé bonifié : Collectivités territoriales
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Calculer le salaire en cas de congé maladie | ref : 3761
congé de maladie ordinaire...congé de longue maladie...congé de longue durée... en congé de maladie ('>ordinaire, longue maladie, longue durée) ; en congé de maternité ;... en congé pour accident de service ou maladie professionnelle. En fonction du statut de l’agent (régime...
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires | ref : 2405
suivantes : congés annuels, congés bonifiés, congés de maladie, de longue maladie (tant que l’agent... de la vie élevé dans ces départements. Attention Un agent en congé bonifié ne bénéficie... du traitement : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), éventuellement l’indemnité différentielle... du SMIC afin d’être au-dessus. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI est une mesure... ne lui permettant pas d’exercer ses fonctions se verra retirer la NBI (ex. : agent en congé de longue durée, voir...
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Mettre en place et gérer un compte épargne-temps (CET) | ref : 2415
ne peut donc épargner des congés annuels qu’à compter du 21e jour. Les congés bonifiés non pris...congés... non pris ; des jours de congés annuels ; des jours de repos compensateur (récupération des heures... sur le travail impose à chaque travailleur de prendre au minimum 20 jours de congés annuels par an ; l’agent... que l’agent n’a pas pu prendre sur la période habituelle de prise de congés. Choisissez une date limite...
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Congé bonifié : Action Sociale
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Les éléments obligatoires de rémunération | ref : sl2248396
sont principalement l'indemnité de cherté de vie, accordée aux personnels bénéficiant d'un congé bonifié... bonifiés, congés de maternité, de paternité ou d'adoption, congés de maladie ordinaire, congés..., de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficiaires d'un congé bonifié. Les conditions... de rémunération des agents en congé bonifié sont identiques à celles des fonctionnaires de l'État placés... bonifié sont vérifiées, l'autorité territoriale doit accorder ledit congé et la collectivité doit prendre...
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L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière | ref : sl8585459
, sauf pour les fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié. Sous réserve des nécessités de service, l'agent peut également... supplémentaire. Les congés bonifiés Peuvent bénéficier tous les trois ans... de congés bonifiés les fonctionnaires exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France...), les congés bonifiés peuvent se traduire par une majoration de 30 jours de congés... autorisées peut être versée sur le compte). Les jours de congés bonifiés...
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Le recrutement | ref : sl2248154
de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale... et d'accompagnement d'une personne en fin de vie ainsi que du congé de longue durée et pendant la durée... professionnelle. Une bonification est accordée pour les agents issus du troisième concours prenant... pour congés. Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés rémunérés à l'instar des fonctionnaires... titulaires. Il s'agit par exemple des congés annuels, maternité, maladie, longue maladie... Ces congés...
Congé bonifié
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Congé bonifié
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Congé bonifié : RH publiques
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Les congés annuels et les congés bonifiés | ref : sl6204507
Un fonctionnaire en activité a droit à des congés annuels, à des congés bonifiés lorsqu’il... du congé bonifié aux fonctionnaires territoriaux ; Décret... seront nécessaires avant que le Conseil d'État ne fixe une position. Régime des congés bonifiés... Enfin, des congés bonifiés sont attribués au profit des fonctionnaires originaires des départements... sont commentées, modèles à l'appui, les modalités d'octroi de ces congés bonifiés. Le congé annuel...
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Quelle est la réglementation relative aux congés bonifiés ? | ref : sl2212173
appelées « congés bonifiés ». En pratique Le fonctionnaire territorial originaire... du régime des congés bonifiés prévu par le décret n° 88-168 du 15 février 1988 INTB8800037D... . Les bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier du congé bonifié.... Les conditions Le congé bonifié est accordé aux fonctionnaires qui se trouvent... ininterrompue de 36 mois. La durée du congé bonifié est incluse dans cette durée minimale. Le congé...
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Quelle est la différence entre la bonification et la majoration de retraite ? | ref : sl2212615
des bonifications, comptabilisées en nombre de trimestres. Les majorations viennent quant à elles abonder le montant... pour une retraite prise en 2013. Les bonifications... Il existe deux types de bonifications : les bonifications octroyées au titre des services accomplis... et celles octroyées au titre de la situation de famille. Les bonifications au titre.... Ces bonifications permettent de porter le taux de liquidation de la pension à 80 % du traitement indiciaire en lieu...
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Congé bonifié : Santé
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire | ref : 3623
congés... Conditions d’octroi Pour obtenir un congé de maladie ou le renouvellement du congé initialement... à l’expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie, le comité médical est saisi... pour avis de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir.... Néanmoins, le congé maladie peut déboucher sur un congé de longue maladie ou de longue durée...
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux | ref : 3632
. Ces jours sont récupérables lorsque l’événement a lieu pendant le congé annuel et/ou le congé bonifié...congés... un jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque l’événement a lieu pendant les congés... pas du congé d’adoption. Congé paternité (article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) Au...-delà de l’autorisation d’absence de trois jours de naissance, le père fonctionnaire peut bénéficier d’un congé...
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Le droit à la rémunération | ref : 3466
(IFTS) ; nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; primes d’éloignement (Dom-Tom) ; etc... le nouvel arrêt. Fonctionnaires placés en congé de maladie en demi-traitement ou en accident... (cf. '>Procédure d’octroi du congé de maladie « ordinaire »). Le 2° de l’article 4 de la loi n° 86-33 du 9... et de l’indemnité de résidence. Cette règle s’applique non seulement au congé de maladie ordinaire, mais également... au congé de longue maladie (3° de l’article 41) et au congé de longue durée (4° de l’article 41...
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Congé bonifié : News
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Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? | ref : article_60008
Nouvelle bonification indiciaire...La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément... se verra retirer la NBI (ex : agent en congé de longue durée - CE n° 223041 du 6 novembre... : Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification... sur la NBI pour les agents non titulaires Pour aller plus loin Bonifications indiciaires (Rémunération...
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Plafonnement de la durée des congés annuels | ref : article_74641
Congé bonifié.... Cette limite ne s'applique cependant pas aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié...Congés annuels...Un fonctionnaire ne peut pas s'absenter pour congés annuels au-delà de 31 jours consécutifs.... Selon l'article 4 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, l'absence du service pour congés...
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Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ? | ref : article_60327
et les congés bonifiés (Modèles commentés) Le décompte des heures effectives de travail (Protection sociale) ... Congés annuels...Oui : un fonctionnaire peut librement demander à fractionner et échelonner son congé annuel... peut demander à fractionner son congé annuel de 25 jours à raison de deux jours par mois de janvier... que l'article 3 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels...
Congé bonifié
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