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Congé de grave maladie

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Congé de grave maladie dans l'actualité

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Congé de grave maladie dans les ressources documentaires

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Congé de grave maladie (CGM)
L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés en position de congé maladie. Les congés pour raison…

17/07/2014

#Congé maladie #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie…

24/07/2022

#Congé maladie
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Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
Un agent vous informe que son enfant vient d’être victime d’un accident et que son état de santé va nécessiter sa présence auprès de lui au cours des prochaines semaines.…

22/02/2021

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congé de longue maladie (CLM)
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

28/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

17/12/2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier
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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant. Le…

06/03/2012

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Accorder un congé de solidarité familiale
Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter…

14/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent…
Le contractuel en activité dans la fonction publique a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an, pendant une période de douze mois consécutifs,…

24/07/2022

#Contractuel #Congé maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie

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