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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

28/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant. Le…

06/03/2012

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Congé de longue maladie (CLM)
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le comité médical composé…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés en position de congé maladie. Les congés pour raison…

17/07/2014

#Congé maladie #Praticien hospitalier
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Arrêté de placement en congé de longue durée
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue durée.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Arrêté de placement en congé de longue maladie
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Congé de longue durée (CLD)
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et…

10/09/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
Cette procédure décrit les étapes nécessaires à la mise en congé de longue maladie ou de longue durée d’un agent.

14/03/2013

#Addiction #Management
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Congé de paternité
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congés bonifiés
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel

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