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conge-de-longue-maladie--clm- dans l'actualité
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Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
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Amélioration marginale de la situation des fonctionnaires en fin de droits à…
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 s’applique dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction… -
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Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État… -
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Congé de longue durée : pas de modification de la liste des…
La réponse ministérielle n° 32304 du 15 juin 2021 précise qu'il n'y aura pas de modification de la liste des pathologies qui permettent l'octroi d'un congé de longue durée.
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29/05/2022
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
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Congés pour maladie ordinaire (CMO)
15/01/2024
Congé de grave maladie (CGM)
08/10/2023
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
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