#

Congé de solidarité familiale

picto actu

Congé de solidarité familiale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Congé de solidarité familiale dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui…

08/10/2023

#Famille #Loi et réglementation #Agent #Congés
picto ressources-humaines

Accorder un congé de solidarité familiale
Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter…

14/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto sante

Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

02/03/2022

#Contractuel #Absence
picto ressources-humaines

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale
Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Accorder un congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière…

12/11/2023

#Congés
picto sante

L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
picto ressources-humaines

Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
picto sante

Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
picto sante

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto ressources-humaines

Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par l’article 40 de…

22/02/2024

#Congés #Handicap
picto ressources-humaines
picto sante

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés