Conge longue maladie et longue duree
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Conge longue maladie et longue duree : Collectivités territoriales
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Calculer le salaire en cas de congé maladie | ref : 3761
en congé de maladie ('>ordinaire, longue maladie, longue durée) ; en congé de maternité ;...congé de longue maladie...congé de longue durée... affilié au régime général (IRCANTEC) Agent non titulaire Congé de maladie ordinaire Durée totale d’1... ans : 3 mois à plein traitement, 2 mois à demi-traitement. Congé de longue maladie Uniquement...
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Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes | ref : 2409
volontiers « absences longues », type congé de longue maladie ou de longue durée. Toutefois... depuis 1986 (décret du 14 mars 1986) pour les agents en congé de longue maladie ou de longue durée..., les congés annuels, de maternité ou de maladie ordinaire, les événements familiaux, les congrès syndicaux... si le congé a eu un impact sur les objectifs à atteindre, compte tenu entre autres de sa durée. Élaborer.... Le traitement d’un agent ne lui est plus versé le premier jour d’un congé de maladie ordinaire. Que doit...
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Connaître les droits des agents | ref : 5392
, de longue maladie, de longue durée, pour accident de service, maladie professionnelle, cure thermale... publiques. Le volet très important des congés pour raison de santé couvre les congés de maladie ordinaire...congés... A noter La formation personnelle, peu connue, comporte trois volets : le congé de formation... professionnelle, le congé pour bilan de compétences, le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE...
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Conge longue maladie et longue duree : Action Sociale
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Orienter vers un congé individuel de formation (CIF) | ref : 0556
Vérifier l'accessibilité au congé individuel de formation (CIF) Les conditions d’accès au CIF...), sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois, est ramené à 2 mois pour les salariés... d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ne lui permettant plus d'exercer son activité (par... à un niveau supérieur de qualification via une formation longue ; se perfectionner et évoluer... de formation visée : nature de la formation : contenus, validation, type de certification ; durée...
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Fixer la prise des congés annuels et organiser les remplacements | ref : 1145
sont longues et le risque d’arrêt maladie est plus important. Incidences financières : si vous optez...Congés... dans de bonnes conditions les périodes de congés, il est nécessaire d’avoir les informations en amont... sur l’année civile entière ; un recueil par grandes périodes (été, congés d’hiver et de printemps... peut être présenté aux instances du personnel dans le cadre de la consultation annuelle sur les congés payés...
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public) | ref : 4997
ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à l’issue de ces congés... handicapés ; des femmes enceintes ; des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue... ont une valeur. Il statue sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie... et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Circulaire du 12 octobre 2012... des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère...
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Conge longue maladie et longue duree : Éducation
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Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé | ref : 0718
maladie... Diagnostiquer une maladie nécessitant un projet d’accueil individualisé Toute maladie chronique... la maladie adresse les parents au médecin scolaire ou à celui de la protection maternelle et infantile (PMI... hémophilie ; insuffisance rénale ; intolérance alimentaire ; leucémie ; maladie... de Crohn ; maladie inflammatoire du tube digestif ; mucoviscidose ; myopathie et autre maladie...
Conge longue maladie et longue duree
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Conge longue maladie et longue duree : RH publiques
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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée | ref : 2256
Connaître les conditions d’attribution d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée... du 30 juillet 1987). Assurer la gestion du congé de longue maladie ou du congé de longue durée... et les conséquences pour l’agent Durée Tableau récapitulatif des durées des congés de longue maladie et de longue...). Rémunération Durée du maintien de rémunération pendant les congés de longue maladie et de longue durée... de longue maladie ou du congé de longue durée En fonction de l’évolution de l’état de santé de l’agent,...
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Comment gérer un congé de longue maladie pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ? | ref : sl2212262
Rémunération : durée du maintien de rémunération pendant les congés de longue maladie..., de congés de longue maladie d'une durée totale supérieure au 1/10 e de la durée normale... de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé n'est accordé... Conditions d'attribution d'un congé de longue maladie (CLM... Congé de longue maladie . Remarque...
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Comment gérer un congé de longue durée pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ? | ref : sl2212266
de ces derniers, un congé de longue durée (CLD). Ce congé est accordé pour cinq pathologies spécifiques.... En pratique Conditions d'attribution d'un congé de longue durée (CLD... Congé de longue durée . Remarque... à plein traitement d'un congé de longue maladie (égale à un an) ; cette période d'un an est alors réputée... du CLM Congé de longue maladie au CLD...
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Conge longue maladie et longue duree : Santé
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie | ref : 3949
qu’il peut prétendre à un congé de longue durée. Obligations du fonctionnaire pendant son congé de longue maladie... et qui bénéficie d’un congé de longue maladie pendant cette période perçoit son traitement en fonction de la durée... de longue durée, doit-il être obligatoirement placé en congé de longue maladie ? L’agent... du 9 janvier 1986, le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de longue maladie, dès lors :.... Pour obtenir un congé de longue maladie, les fonctionnaires en position d’activité ou leurs représentants...
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée | ref : 3950
en congé de longue maladie, ce congé de longue durée est obligatoirement attribué à l’issue de la période... à être maintenu en congé de longue maladie. Dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier d’un congé de longue durée... de longue maladie à plein traitement. Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires... de longue durée sans qu’il ait été placé préalablement en congé de longue maladie pendant au minimum un an..., le fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé de longue durée, dès lors qu’il est atteint...
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ? | ref : 3649
. Ne confondez pas congé de longue maladie et congé de longue durée (cf. '>Comment prendre en charge...congé de longue maladie... Prise en charge du congé de longue maladie des assistants spécialistes et généralistes... des hôpitaux Ouverture du droit à congé de longue maladie Il est accordé dès lors qu’une affection figurant... de congés de longue maladie : est dûment constatée par certificat médical ; met l’assistant...
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Conge longue maladie et longue duree : News
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Amélioration marginale de la situation des fonctionnaires en fin de droits à l’issue d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée | ref : article_65953
de droits à l’issue de congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, en cas d'attente... Congé de longue maladie... Congé de longue durée... du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie... Congé de maladie...
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Amélioration marginale de la situation des fonctionnaires en fin de droits à l’issue d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée | ref : article_65911
de droits à l’issue de congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, en cas d'attente... Congé de longue maladie... Congé de longue durée... du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie... Congés maladie...
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Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) | ref : article_69580
Congés de longue durée... bonification indiciaire (NBI) est maintenu à l’agent en congé de longue maladie tant qu’il n’est pas remplacé... dans ses fonctions alors qu’il est supprimé lors d’un congé de longue durée. Le fonctionnaire territorial en congé... de longue maladie ou de longue durée conserve quant à lui l’intégralité du supplément familial de traitement... par délibération les modalités du versement des primes en cas de maladie. Le versement de la nouvelle...
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Conge longue maladie et longue duree : Forum
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
-traitement. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes...Bonjour, Mon établissement a placé en congé de longue durée d'office un agent fonctionnaire... de congé longue durée à demi-traitement, dans l'attente de l'avis émis par le CMD. Bien que l'avis... de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit... de ces dernières années, en CLD (d'office ou non) au titre de la même pathologie (maladie mentale...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
Bonjour, Mon établissement a placé en congé de longue durée d'office un agent fonctionnaire... de congé longue durée à demi-traitement, dans l'attente de l'avis émis par le CMD. Bien que l'avis...Maladie... de ces dernières années, en CLD (d'office ou non) au titre de la même pathologie (maladie mentale...
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Congé longue durée d'un agent titulaire | ref :
Bonjour, Mon établissement a placé en congé de longue durée d'office un agent fonctionnaire... de congé longue durée à demi-traitement, dans l'attente de l'avis émis par le CMD. Bien que l'avis... de ces dernières années, en CLD (d'office ou non) au titre de la même pathologie (maladie mentale... pendant la durée qui reste à courir. Vous ne pourrez régulariser sa situation qu'après avoir obtenu l'avis du CMD...