Congé non rémunéré
Congé non rémunéré dans l'actualité
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Article
Les congés annuels non pris peuvent être reportés en cas de maternité
Deux instructions permettent, pour les fonctionnaires hospitaliers et pour le personnel médical, un report des congés non pris en cas… -
Article
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant un…
Il n'existe pas à ce jour dans le droit national de dispositions qui prévoient une indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet… -
Article
Les incidences des congés familiaux sur les rémunérations et les retraites
Le ministère de la Fonction Publique recense dans un guide les incidences des congés familiaux sur les rémunérations. -
Article
FPH : le gouvernement prolonge l’indemnité de congés non pris
En raison de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement maintient l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans…
- Article juridique
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Article
21/06/2018 Insertion
Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice…
Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d'audiences de 20 %, tout en augmentant de 20 %…
Congé non rémunéré dans les ressources documentaires
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
21/03/2022
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
02/03/2022
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
14/02/2023
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
10/09/2023
Congé de grave maladie (CGM)
08/10/2023
Congé de paternité
11/01/2022
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
01/03/2022
Rémunérer un agent à temps non complet
31/01/2024
Accorder un congé de proche aidant
12/11/2023
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
21/03/2022
Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…
20/04/2022
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
22/02/2014
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
15/12/2022
Planifier les congés et RTT
23/03/2014
Une offre pour chaque métier
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