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Congé non rémunéré dans les ressources documentaires

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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

02/03/2022

#Contractuel #Absence
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Congé de grave maladie (CGM)

L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Congé de paternité

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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La gestion du congé parental d’un agent contractuel

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un…

01/03/2022

#Contractuel #Congé parental
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Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

31/01/2024

#Rémunération #Temps non complet
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Accorder un congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière…

12/11/2023

#Congés
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La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non titulaires pour ajuster ses besoins en personnel. Les personnels enseignants non titulaires…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
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Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des…

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel…

La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées ou non rémunérées. L’évaluation de l’absence qui sera retranscrite dans…

15/06/2014

#Absence #Temps de travail
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…

Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend…

15/12/2022

#Contractuel #Congé maternité
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Planifier les congés et RTT

Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux…

23/03/2014

#Management #Congés