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Congés annuels

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Congés annuels dans l'actualité

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Congés annuels dans les ressources documentaires

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Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Les congés annuels et les jours fériés
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois…

21/02/2022

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
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Planifier les congés et RTT
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux…

23/03/2014

#Management #Congés
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Congés bonifiés
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Fixer la prise des congés annuels et organiser les remplacements
La période des congés annuels est le cauchemar des personnes en charge de la réalisation des plannings : Peut-on anticiper certaines absences ? Comment les gérer ? Comment les organiser ? Existe-t-il des solutions…

20/05/2014

#Organisation des services #Congé annuel
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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des dispositions qu’ils doivent respecter. Alors…

03/02/2022

#Règlement intérieur #Congés
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Congé de paternité
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congé de maternité
Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins ont droit, en cas de grossesse dûment constatée, à un congé de maternité avec traitement. Celui-ci comprend un congé prénatal et…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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La gestion du congé maternité
Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues.…

15/12/2022

#Congé maternité #Congé parental
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental
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Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés

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