Conseil collectivités territoriales
Conseil collectivités territoriales dans l'actualité
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Article
La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
Article
Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers… -
Article
L'Assemblée a voté l'abrogation du conseiller territorial
L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare… -
Article
La création d'un nouvel élu local : le conseiller territorial en lieu…
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est parue au JO du 17 décembre 2010.
Conseil collectivités territoriales dans les ressources documentaires
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
17/07/2023
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
21/03/2022
Composition et rôle des conseils de développement
28/02/2024
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
27/12/2019
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
20/09/2021
Autonomie locale et coopération : le droit européen
02/04/2023
Le conseil territorial de santé
10/10/2016
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
24/05/2023
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
17/10/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...