CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales

Pourquoi se poser la question de l'identité des collectivités territoriales ? En premier lieu... du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales crée de nouveaux... des collectivités territoriales est venue ajouter son lot de nouveautés. Cela contribue à accroître le caractère... confus et mouvant de la perception de l'identité des collectivités territoriales par les citoyens.... L'apparition de nouvelles formes juridiques d'organisation des collectivités territoriales La loi de réforme...

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Les financements croisés des collectivités territoriales

l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et permet désormais au conseil... des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit... pour les EPCI à fiscalité propre, le Code général des collectivités territoriales dans ces articles... général des collectivités territoriales précise en effet que « toute collectivité territoriale...

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Formation copropriété d’un bien : la collectivité face au syndicat

Gérer les relations de copropriété en tant que collectivité   Programme... développé par MB territorial MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire... impératif de la copropriété Le domaine exclusivement privé de la Collectivité... encadrées L’intérêt du Conseil Syndical L’assemblée générale... de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés Intervention de la Collectivité...

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  • Administration & gestion locales 27 mars 2013

    L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités

    soraya

    s.manar

    Bonjour, L'éducation numérique, un enjeu majeur pour les collectivités... et inégalités territoriales -Les leviers d'une politique globale et locale -Efficience du système éducatif... et observatoire -Les élus et le numérique -Les collectivités bâtissent les établissements scolaires...

  • Administration & gestion locales 7 nov. 2014

    Conseil municipal

    julien.prevotaux

    julien.prevotaux

    Bonjour, Je tente de répondre sur quelques points: Les affaires des collectivités... territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect... d’une délibération par le conseil municipal n’est pas subordonnée à l’intervention d’un vote effectif dès lors... En aucun cas le conseil municipal ne peut interférer dans cette compétence exclusive du maire. Le maire... de l’un de ces cas d’absence ou d’empêchement, les matières déléguées par le conseil municipal au maire reviennent...

  • Administration & gestion locales 18 mars 2013

    acte III décentralisation

    wk_wekaforum1@gmail.com

    Marie.D

    territoriales de l’action publique tandis qu’un Haut conseil des territoires devrait servir d’instance... vont être le levier du changement. Les collectivités seront renforcées dans le conseil d’administration des EPLE... des compétences entre les collectivités devraient s’effectuer dans chaque région, lors des conférences... des intercommunalités. Les collectivités ont été ces dernières années de plus en plus nombreuses à contester...

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