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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Comment faire fonctionner le conseil municipal ?
La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des…

19/03/2017

#Conseil municipal
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Comment installer un conseil des anciens dans sa commune
Le besoin des habitants de participer à la vie de leur commune et le consensus rencontré par tout ce qui contribue à l’amélioration de la démocratie locale ont conduit de…

18/12/2012

#Démocratie participative #Conseil citoyen
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).…

01/03/2022

#Organisme lié aux RH
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Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration (CA)…

07/02/2023

#Communication externe #Organe délibérant
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Service communication : recruter les bons profils
De bons professionnels pour bien communiquer ! La communication territoriale a beaucoup évolué ces 30 dernières années. Les services information quasi expérimentaux des années 1970-1980 sont devenus, aujourd’hui, de véritables services/directions composés…

25/11/2020

#Agent #Recrutement
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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