#

Conseil d'administration

picto actu

Conseil d'administration dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Conseil d'administration dans les ressources documentaires

picto education

Le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties qui composent la communauté scolaire. Il symbolise, en…

08/01/2021

#Organe délibérant
picto action-sociale

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration…
Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner les administrateurs dans leur mission. Le cadre formel du conseil d’administration ne…

25/04/2018

#Concertation #Management
picto action-sociale

Travailler avec le conseil d’administration dans une démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le dispositif qu’elle instaure sur l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et…

27/07/2023

#Coopération locale #Performance (qualité)
picto education

Règlement intérieur du conseil d’administration
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par le Code de…

27/02/2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration
picto culture-et-communication

Définir le rôle du directeur et du conseil d’administration d’un…
Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est dirigé par un conseil d’administration et son directeur, en vertu des lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n° 2006-723 du 22 juin 2006. Quels…

19/07/2022

#EPCC #Loi et réglementation
picto education

Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
picto education

Présenter le projet de budget au conseil d’administration
Pour être exécutif, le projet de budget, élaboré par l’ordonnateur et le gestionnaire, doit être présenté au conseil d’administration qui sera appelé à émettre un vote d’approbation, avec ou sans…

12/03/2014

#Processus budgétaire
picto culture-et-communication

Définir la composition du conseil d’administration d’un EPCC
Vous créez un EPCC ou procédez au transfert d’une structure préexistante en EPCC, et vous devez donc le doter de son organe stratégique de décision en constituant son conseil d’administration.Pour…

14/01/2022

#EPCC #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Ce document présente un exemple de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur du CCAS/CIAS…

08/12/2022

#CCAS #Règlement intérieur
picto sante

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au…
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
picto sante

Le recours en cassation devant le Conseil d’État
L’article L. 111-1 du Code de justice administrative définit le Conseil d’État comme la « juridiction administrative suprême ». À ce titre, il peut être juge en premier et dernier ressort (saisi d’un…

13/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Désignation d’un représentant pour siéger au conseil d’administration des collèges…
Les élus qui siègent aux conseils d’administration des EPLE sont désignés par le conseil municipal (en général celui qui suit les élections), et ce, pour la durée du mandat. Cet…

19/12/2022

#Établissement scolaire #Délibération #Conseil d'administration
picto sante

La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
Eu égard à l’importance du formalisme dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce modèle de délibération permet de conforter la composition du conseil de discipline du point de vue de…

02/03/2022

picto action-sociale

Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration (CA)…

07/02/2023

#Communication externe #Organe délibérant
picto ressources-humaines

Conseil de discipline
Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des deuxième, troisième ou quatrième groupes, à la suite d’une faute commise par un fonctionnaire titulaire, elle doit solliciter au préalable l’avis du conseil de…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Conseil de discipline

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés