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conseil-de-surveillance dans l'actualité
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Hôpitaux: un rapport recommande de renforcer les conseils de surveillance
Le rôle des nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux doit être renforcé, recommande un rapport présenté le 7 juillet par le… -
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Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils… -
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Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise… -
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Financement de la protection de l'enfance : les conseils généraux satisfaits de…
Selon l'Assemblée des départements de France (ADF), cette décision pourrait appeler de nouveaux contentieux pour exiger de l'État la compensation…
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
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Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des…
16/04/2012
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
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13/11/2019
Enregistrer les séances du conseil
11/12/2011
Préparer le conseil d’école
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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
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Connaître les subventions du conseil départemental
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