Conseil economique social et environnemental
-
Conseil economique social et environnemental : Collectivités territoriales
-
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication | ref : 4490
de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité... d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental... de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) par l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux...) et de la délégation interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation sociale et à l’Économie sociale (DIIESES...) dans le cadre de la mission du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (rubrique « Nos...
-
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller territorial | ref : 3789
, est incompatible avec la fonction de membre du conseil économique, social et environnemental régional (art...conseiller territorial...conseiller général...conseiller régional...conseil territorial...
-
Insérer des clauses sociales dans un marché | ref : 4651
ou une autre structure d’insertion par l’activité économique. La clause d’insertion sociale, modalité d’exécution... ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte..., spécifiquement orientés en direction des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des très petites...plus-value sociale... Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis quelques années, à l’initiative d’élus locaux...
-
Conseil economique social et environnemental : Action Sociale
-
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion | ref : 0590
.conseil-economique-et-social.fr : Le rapport du Conseil économique, social et environnemental du 5 mai.... Une évaluation a été réalisée en mai 2010 par le Conseil économique et social (cf. « Le microcrédit... : une opportunité économique et sociale ? » http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/rapsec/RS070720... d’information du réseau de l’Économie solidaire et sociale du 19 juillet 2010). Comparez les offres... s’avèrent réellement indisponibles ! Dans le contexte social et économique actuel difficile...
-
La particularité des établissements sociaux et médico-sociaux publics | ref : sl5626897
Dans le cadre d’un projet architectural, les établissements sociaux et médico-sociaux... par un établissement social et médico-social doit respecter le formalisme du Code des marchés publics... d'un projet architectural, les établissements sociaux et médico-sociaux publics sont soumis... mentionnés à l' article L. 64 du Code de la sécurité sociale CSS... de l'opération, les besoins qu'elle doit satisfaire, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique...
-
Adapter son établissement à l’évolution des besoins sociaux du territoire | ref : 5569
conseil de la vie sociale INSEE : institut national de la statistique et des études économiques... environnementales et sociales ; les déterminants de santé ; les situations de handicap...besoins sociaux... l’analyse des besoins sociaux. Bien qu’il s’agisse d’une obligation réglementaire, cette analyse..., relatifs aux compétences du conseil général : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées...
-
Conseil economique social et environnemental : Éducation
-
La procédure de fermeture d’une école | ref : 4422
. Regrouper et atteindre une taille optimale Il existe des raisons économiques et des raisons... les déplacements des familles. Aujourd’hui, un questionnement se fait jour du point de vue économique. En effet..., sont incapables de répondre. Par ailleurs, les nouvelles contraintes environnementales (bâtiments HQE, bâtiments.... Environnement scolaire et mixité sociale Les réflexions issues de la politique de la ville ont mis en évidence... entre les partenaires et l’ensemble des acteurs éducatifs. 3/ La relation avec le conseil d’école. Les conditions...
-
Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés | ref : 0717
une proposition articulant laïcité et inclusion sociale et éducative S’il est conseillé de prendre en compte... comme élément constitutif d’un repas est lourd de conséquences, sociales, politiques, éducatives et économiques... En tant que fonctionnaires, les agents sont tenus de respecter un principe de neutralité. Selon un avis du Conseil d’État... à s’adapter aux pratiques religieuses qui concernent la sphère privée […]. Il revient au conseil municipal... pour les écoles, au conseil général pour les collèges et au conseil régional pour les lycées, de définir le type...
-
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs | ref : 0625
, éducatives, environnementales, urbaines, économiques… La volonté ainsi manifestée est celle de développer... aussi diverses que le développement local, la planification urbaine, la culture, le sport, l’économie, la santé, etc. En France...). Les établissements scolaires doivent être conçus avec des normes de haute qualité environnementale (HQE... et d’économie d’énergie (cf. '>Adopter dans la construction d’une école une démarche de développement... économiques Là encore, il est bon d’organiser l’accueil des stagiaires dans des entreprises, ce qui permet...
-
Conseil economique social et environnemental : Marchés publics
-
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux | ref : 2347
Bilan de marché et existence d’offreurs Il est conseillé de réaliser un état des lieux (cf... la demande (économies d’échelle pouvant atténuer l’effet prix lié à des produits plus écologiques... des marchés publics, l’acheteur peut, selon le niveau de qualité environnementale qu’il désire, intégrer.... Questions environnementales Exemple 1 : Utilisation préférentielle de fibres naturelles... environnementaux des offres. Les produits Le secteur est très concurrentiel et la délocalisation des productions...
-
Élaborer une politique d’achat socialement responsable | ref : 2344
; la pertinence d’exigences en matière sociale ; la pertinence d’exigences en matière économique et, notamment...clauses sociales...critère social...achat social...marché public social...
-
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux | ref : 2164
, certains fournisseurs n’hésitent pas à faire appel à des structures de l’économie sociale et solidaire... Lorsqu’on parle d’enjeux éthiques et sociaux, il convient de distinguer commerce équitable et économie... et de mutuelles. Ecosapiens précise à propos de l’ESS : « Les entreprises de l'économie sociale... personne = une voix » au sein d'une instance dirigeante ; la libre adhésion : l'économie sociale et solidaire... l'économie sociale et solidaire propose à la personne d'adhérer et de participer à un projet collectif...
-
Conseil economique social et environnemental : RH publiques
-
La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique | ref : sl8234998
de section et de secrétaire général du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces... ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section... et de président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement... et du développement durable, emplois de direction du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies... Chefs de mission de contrôle général économique et financier...
-
Les emplois d'avenir | ref : sl3569156
sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois (art. L. 5134-110... CIRCUL_ETSD1238268C Décision du Conseil constitutionnel... de ces jeunes, par le biais de l'exercice d'activités présentant un caractère d'utilité sociale... ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les secteurs d'activité prioritaires... par le préfet de région en collaboration avec le conseil régional. Emplois d'avenir « professeur...
-
Les emplois d'avenir | ref : sl8503113
un caractère d'utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.... médico-social ; les structures d'insertion par l'activité économique... un caractère d'utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d'emplois (article L... . Décision du Conseil constitutionnel n o 2012-656 DC du 24 octobre 2012 nd... d'orientation régional, élaboré par le préfet de région en collaboration avec le conseil régional...
-
Conseil economique social et environnemental : Santé
-
La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations | ref : 4708
du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce collège est renouvelé par moitié... économique, social et environnemental CNEDIMTS : Commission nationale d’évaluation des dispositifs... médico-économiques de la Haute Autorité de santé Code de la Sécurité sociale articles L. 161-37... de la Sécurité sociale (art. L. 161-37 et R. 161-70 et s.). Selon l’article L. 161-37 du CSS..., le choix du président de la République doit être confirmé par la Commission des affaires sociales du Sénat...
-
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) | ref : 4752
personnalisée d’autonomie CESE : Conseil économique, social et environnemental CIAS : centre... d’action sociale (CIAS) du domicile du demandeur, puis adressé au président du conseil général qui dispose...commission médico-sociale... de la compétence du département sous la responsabilité du président du conseil général dans le cadre... d’une commission composée de 7 membres : le président du conseil général (ou son représentant...
-
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie | ref : 4713
consultative : le préfet de région ; le président du conseil économique, social et environnemental... dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux). Une logique de démocratie sanitaire... de l’agence 10 2 Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux 16 3 Représentants... des conférences de territoire 4 4 Représentants des partenaires sociaux 10 5 Représentants des acteurs... de la cohésion et de la protection sociale 6 6 Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation...
-
Conseil economique social et environnemental : News
-
Marché de l’eau potable : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) prône la satisfaction de l’usager | ref : article_10018
Conseil économique social et environnemental...Il a rendu ses recommandations concernant l’usage domestique de l’eau. Pour le Conseil économique..., social et environnemental (CESE), la politique publique doit avoir pour priorité la satisfaction... de contrat. Concernant le prix de l’eau, le Conseil pense que : « la recherche du meilleur prix s’effectue...
-
Des députés UMP pour une fusion du Sénat et du Conseil économique et social | ref : article_71473
à une "meilleure représentativité" du Sénat par sa fusion avec le Conseil économique, social et environnemental... Conseil économique et social..., les sept députés UMP ont déposé une proposition de loi constitutionnelle proposant une fusion du Conseil économique..., social et environnemental (CESE) avec le Sénat qui, au terme de la réforme, ne comprendrait plus que 300... professionnelles et par le Premier ministre". Le Conseil comprend 231 conseillers désignés pour 5 ans...
-
La Lorraine subit sa plus grave crise économique depuis 1930 (rapport) | ref : article_67083
Consel économique social et environnemental... économique, social et environnemental (CESE) de la région. Les biens intermédiaires, très présents... Crise économique...La Lorraine subit depuis trois ans sa plus grave crise économique depuis 1930 avec notamment... un produit intérieur brut (PIB) en recul de 2,1% en 2009, selon un rapport présenté vendredi au Conseil...
Conseil economique social et environnemental
- La recherche que vous avez effectuée ne renvoie aucun résultat dans cette thématique