Conseil general
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Conseil general : Collectivités territoriales
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La démission du président du conseil général | ref : 3842
conseil général... des conseillers départementaux. La désignation du suppléant Le conseil général ne peut fonctionner sans président... des membres du conseil général. A noter La jurisprudence a admis qu’un conseiller soit élu président alors... du conseil général est plus souple que celle applicable au conseil régional dans la mesure où les candidats... Le renouvellement de la commission permanente Le renouvellement n’est possible que si le conseil général...
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Convoquer le conseil général | ref : 3853
conseil général... général : Les réunions ordinaires. Le conseil général se réunit au moins quatre fois par an (une fois...). Cette réunion peut également avoir lieu en cas de renouvellement après dissolution du conseil général, démission... un ou plusieurs conseils généraux. Il appartient au juge administratif d’apprécier, en cas de litige, si les circonstances... trimestrielle du conseil général). Afin d’observer le droit à l’information des membres du conseil...
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Élire le président du conseil général | ref : 3833
conseil général...Président du conseil général... par le Code général des collectivités territoriales. L’élection du président du conseil général... le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le conseil général ne peut procéder à l’élection... du président du conseil général qu’à condition que les deux tiers de ses membres soient présents. À défaut...
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Conseil general : Action Sociale
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Traitement par les conseils généraux | ref : sl7533825
quelques enjeux prioritaires qui peuvent être partagés par les conseils généraux. Ces enjeux se situent... et les choix de l'établissement pour y répondre. Cela reste aussi valable du côté du conseil général qui peut... ? L'identification de la structure d'évaluation est très importante pour un conseil général, ou tout autre partenaire... pour l'évaluation. Au sein des conseils généraux il sera aussi nécessaire de clarifier la structure... des évaluations, chaque structure (conseil général ou établissement) devra organiser ses processus et imaginer...
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L'aide des conseils généraux aux investissements | ref : sl6229527
La compétence stricte du conseil général consiste dans la délivrance d’avis..., mais de nombreux conseils généraux jouent un rôle dans la politique d’accueil du jeune enfant, par l’intermédiaire... de la CDAJE et/ou par un soutien financier. Suivi et contrôle des conseils généraux... La compétence stricte des conseils généraux consiste à délivrer un avis ou une autorisation pour l'ouverture... également financière Beaucoup de conseils généraux ont investi la question de l'accueil, à travers...
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Le conseil général, via sa mission de protection maternelle et infantile | ref : sl7475407
régissant le métier d'assistant maternel. Quelle est l'action du conseil général concernant les assistants... Le conseil général, via les missions de protection maternelle et infantile, est chargé... ainsi que des assistants maternels. Placé sous l'autorité du président du conseil général, un médecin... Le conseil général est investi d'une mission : d'agrément des candidats souhaitant devenir... de moins de 6 ans ainsi que de conseils aux familles pour la prise en charge de ces handicaps...
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Conseil general : Éducation
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Le conseil pédagogique | ref : 2874
y verrait probablement son importance renforcée de la même manière. De façon générale, le conseil... générales de pédagogie, précieuse pour l’établissement. Évitez de déserter le conseil pédagogique, même... Le conseil pédagogique dans les EPLE, rapport de l’inspectrice générale Ghislaine Matringe, ministère...conseil pédagogique... La composition du conseil pédagogique Les membres du conseil pédagogique sont désignés...
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Le conseil de classe | ref : 2876
conseil de classe... La composition du conseil de classe Assistent au conseil de classe les personnes... et CPGE) ; deux délégués élèves ; le cas échéant, le conseiller d'orientation, l'assistante sociale... (professeurs des écoles, professeurs de 3e dans les conseils des lycées, élèves...). A noter Le chef... d’établissement peut déléguer la présidence de conseils, par exemple aux CPE ou aux professeurs principaux...
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Le conseil de discipline | ref : 2878
conseil de discipline... La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline de l’établissement (qui... du conseil de discipline Avant de définir les attributions du CD, il convient de rappeler la distinction... huit jours ; l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil... de responsabilisation. En cas de prononcé d’une mesure de responsabilisation par le conseil de discipline, c...
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Conseil general : Marchés publics
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Spécifications techniques requises par le Conseil général de la région Rhône-Alpes | ref : dtou1607
, substances dangereuses exclues, écolabel) par le Conseil général de la région Rhône-Alpes lors de l’achat...
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Instituer un programme d’intérêt général | ref : 5472
Connaître le dispositif L’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général... et permet, notamment, à l’Anah, dans le cadre des décisions de son conseil d’administration, d’octroyer... les caractéristiques générales du peuplement, les besoins spécifiques de certaines populations (personnes âgées, jeunes..., ou les besoins d’accueil de nouvelles populations ; une appréciation de l’état général des logements (quel... peut être mise en place. Comme pour les OPAH, il est conseillé que ce dispositif d’évaluation soit créé...
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Déroger aux documents généraux | ref : 3134
Connaître la procédure applicable pour déroger valablement aux documents généraux La '>liste... récapitulative des articles du cahier des clauses administratives générales (CCAG) auxquels il est dérogé... généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l’indication des articles des documents... généraux auxquels ils dérogent ». La sanction est claire, si cette obligation n’est pas respectée.... Cependant, le maître d’œuvre doit conseiller au maître d’ouvrage d’énumérer dans le marché les articles...
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Conseil general : RH publiques
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Indemnités de fonction des membres des conseils généraux et régionaux | ref : sl2449597
mensuelles des conseillers généraux Conseiller général... du conseil général ou du conseil régional peuvent percevoir une indemnité de fonction de conseiller majorée... généraux et des conseils régionaux peuvent percevoir une indemnité maximale mensuelle d’un montant... ). Indemnités des présidents des conseils généraux (au 1er juillet 2010) Indemnités des conseillers généraux... peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, votée par le conseil départemental ou régional. Mode de détermination...
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Contentieux devant le conseil de prud'hommes | ref : sl3582575
. Conditions générales de recours Tribunal compétent Conseil de prud'hommes... du conseil de prud'hommes. En effet, celui-ci est chargé de régler par voie de conciliation et de juger.... Rôle du conseil de prud'hommes Conseil de prud'hommes Juridiction... civile, le conseil de prud'hommes Prud'hommes (conseil de) est chargé... Le conseil de prud'hommes règle également les différends des personnels des services publics lorsqu'ils...
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Règles générales | ref : sl3567448
est tenue de rechercher une solution. Le Conseil d'État a reconnu l'existence d'un principe général du droit... ) et versée par le conseil général ; définition de critères d'attribution... obligatoires et complémentaires, y compris, cas échéant, de la PCH versée par le conseil général après accord... des différences. De manière générale, il existe des conditions communes à certains congés... attributions, en dépit de la réorganisation de la délégation générale pour l'armement qui devait intervenir...
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Conseil general : Santé
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Organiser un conseil de discipline | ref : 3476
général des fonctionnaires, le conseil de discipline est saisi par un rapport de l’autorité investie...conseil de discipline... Convocation du conseil de discipline Suivant l’article 83 du Titre IV du statut... la DRH, saisit le président du conseil de discipline en vue de l’informer de la nécessité de réunir... cette instance. A noter Un modèle de saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie...
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Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement | ref : dtou3357
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil...conseil de surveillance...
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La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire | ref : 3617
conseil de surveillance... La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance Le personnel médical... est l’une des composantes du conseil de surveillance dans la catégorie des représentants du personnel médical et non médical.... Si le conseil de surveillance comporte neuf membres, un seul représentant des personnels médicaux y siège.... Pour les conseils comprenant quinze membres, ce nombre est porté à deux. Alors que le président de la Commission...
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Conseil general : News
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Le conseil général de l'Ain décide de ne pas rembourser un emprunt toxique | ref : article_8218
Conseil général de l'Ain...Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre...
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15 nouveaux présidents de conseils généraux | ref : article_60302
Conseils généraux... que 15 nouveaux présidents de conseils généraux sur 100 avaient été élus jeudi, à l'occasion...
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Le conseil général de Loire-Atlantique gèle les indemnités des conseillers | ref : article_60813
Conseillés généraux...Le conseil général de Loire-Atlantique a décidé de geler les indemnités auxquelles ont droit... et pour le pouvoir d'achat de bon nombre de nos concitoyens", selon un communiqué du conseil général... ses conseillers généraux jusqu'en 2014, a-t-on appris mercredi auprès de la collectivité...
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Conseil general : Forum
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diagnostic sur l'organisation des relations avec l'ASE | ref :
J'ai une question : est-ce qu'il est obligatoire pour un établissement de fournir au conseil... général le diagnostic réalisé sur l’organisation des relations avec l’aide sociale à l'enfance ?...
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diagnostic sur l’organisation des relations avec l’ASE | ref :
ni de le communiquer au conseil général, mais dans le cadre de l’amélioration des relations et face aux obligations...J'ai une question : est-ce qu'il est obligatoire pour un établissement de fournir au conseil... général le diagnostic réalisé sur l’organisation des relations avec l’aide sociale à l'enfance ?...
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Quelles instances pour un CLSPD ? | ref :
J'ai 2 questions sur le conseil local de sécurité et de prévention...Deux instances sont indispensables : le conseil restreint, composé des principaux acteurs... la tenue d'échanges sur des thématiques / actions précises. le conseil plénier se réunit une fois par an..., animé par le Maire il constitue l'occasion d'échanges généraux en présence du procureur, du préfet...