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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais…

25/02/2016

#Gestion administrative
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Bulletins de salaire du corps des masseurs-kinésithérapeutes
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des masseurs-kinésithérapeutes : masseur-kinésithérapeute de classe supérieure de catégorie A masseur-kinésithérapeute de classe normale de catégorie A

27/03/2024

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Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

08/06/2015

#Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire
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Remise de l’Ordre national du Mérite
Ce type de discours fait partie des incontournables dans une carrière d’élu local. L’Ordre national du Mérite est le second ordre national. La solennité est bien entendu d’usage pour celui…

08/09/2011

#Discours
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Connaître l’Ordre des architectes
L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, placé sous la tutelle du…

13/11/2019

#Service public #Construction immobilière
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Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :de répondre…

25/05/2023

#Conseil d'école #École
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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre, et institué dans sa forme actuelle le…

17/07/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médical hospitalier
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Dossier préparatoire au conseil d’école
Dès réception de la convocation au conseil d’école, le responsable du service éducation ou l’un de ses collaborateurs croise les questions inscrites à l’ordre du jour et les informations recueillies…

31/07/2017

#Conseil d'école #École
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Remise de l’ordre national de la Légion d’honneur
2012 a marqué le 210e anniversaire de la création de la Légion d’honneur. Le plus ancien et le premier des ordres nationaux, la Légion d’honneur est aujourd’hui la décoration la plus…

19/02/2013

#Protocole officiel #Discours
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Le psychologue de l’Éducation nationale
Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de moderniser les métiers de…

16/04/2019

#Orientation
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Remise des insignes de chevalier de l’Ordre national du Mérite…
Le maire remet à une concitoyenne les insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite. Dans l’allocution qu’il prononce, il en profite pour dire son admiration et la reconnaissance de…

11/05/2011

#Discours
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La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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