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[ép. 94] Le conseiller territorial, projet phare du second quinquennat
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au conseiller territorial, projet phare du second… -
Article
Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers… -
Article juridique
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d'expert de…
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau… -
Article
Réforme territoriale : l'Alsace prépare un amendement sur son "conseil unique"
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre…
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
06/09/2016
Connaître les subventions du conseil départemental
19/11/2019
Connaître les subventions du conseil régional
19/11/2019
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Le conseil territorial de santé
10/10/2016
La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
25/01/2024
Élaborer un projet alimentaire territorial
09/06/2019
Recruter un expert de haut niveau ou un directeur de…
09/03/2022
Présenter le projet de budget au conseil d’administration
12/03/2014
Le projet d’établissement
03/02/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...