Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Collectivités territoriales
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Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ? | ref : 1519
à la fonction publique territoriale Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents... non titulaires de la fonction publique territoriale Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif... publique territoriale Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant Code de déontologie des agents...-respect des instructions données par le supérieur hiérarchique et, d’autre part, les manquements aux obligations et devoirs... aux instructions du maire ou d’être incorrect vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique (CE, 27 février 1995...
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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller territorial | ref : 3789
incompatibles avec le mandat de conseiller territorial les fonctions suivantes : militaire de carrière... de conseiller territorial, les fonctions : d’architecte départemental ; d’ingénieur des travaux... le mandat de conseiller territorial avec les fonctions d’agent salarié de la région. La même incompatibilité..., et donc a priori le mandat de conseiller territorial, les fonctions : de magistrat judiciaire et de membre... avec l’exercice des fonctions de président d’un conseil régional ou général, donc a fortiori territorial (art. 231...
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs | ref : 0640
. www.resp-fr.org : le réseau des écoles de service public regroupe 39 écoles des fonctions publiques territoriale... L’Allocation pour la diversité dans la fonction publique peut être attribuée aux étudiants préparant... un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation... se retrouve dans les modalités d’aides aux études supérieures mises en œuvre par les élus des conseils...enseignement supérieur...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Action Sociale
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Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel | ref : 4220
publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction publique territoriale, le cadre d’emplois... la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation dans la fonction... de poste et de fonction très précises pour éviter les conflits, il est conseillé de faire établir... est celui des adjoints techniques territoriaux catégorie C filière technique, spécialité « lingerie »... sur concours, ou en recrutement direct sur le grade d’adjoint technique territorial 2e classe,...
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Le conseil de la vie sociale (CVS) | ref : sl3241081
à la fonction publique territoriale, les sièges sont attribués aux organisations syndicales proportionnellement... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les sièges... à la fonction publique hospitalière, les sièges sont attribués dans les conditions fixées... et de leur famille ou des représentants légaux en nombre supérieur à la moitié. Le fonctionnement... L'article L. 311-6 du CASF a institué le conseil de vie sociale (CVS). Est-il obligatoire...
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Le régime indemnitaire des agents territoriaux | ref : sl2248507
des différents grades territoriaux avec ceux de la fonction publique de l'État ; à corps comparable, parité... du décret du 6 septembre 1991, fondé sur des textes propres à la fonction publique territoriale... des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et les différents corps de la fonction publique... n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Éducation
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs | ref : 0640
. www.resp-fr.org : le réseau des écoles de service public regroupe 39 écoles des fonctions publiques territoriale... L’Allocation pour la diversité dans la fonction publique peut être attribuée aux étudiants préparant... un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation... se retrouve dans les modalités d’aides aux études supérieures mises en œuvre par les élus des conseils...enseignement supérieur...
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Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale | ref : 3758
territoriale, pour ce qui concerne le primaire, procède aux achats pour les écoles (cf. '>Répondre... les prix des différentes offres sur des bases comparables. Échantillons Il est conseillé de demander... au catalogue, en fonction des quantités commandées pour un article, le tarif appliqué à la collectivité... pas se voir imposer une quantité minimal de commandes, ni appliquer un tarif unitaire supérieur... sont incompressibles. Pour le choix du fournisseur, toute préférence territoriale est exclue, le principe de l’égal...
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Former les cadres des directions de l’éducation | ref : 4666
de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr). Le CNFPT est géré par un conseil d’administration.... Les instituts accueillent les formations initiales des cadres de la fonction publique territoriale... mixtes Éducation nationale/fonction publique territoriale (www.esen.education.fr). N’hésitez... Loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale... à la fonction publique territoriale) Loi du 19 février 1997 relative à la fonction publique territoriale...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Marchés publics
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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027
Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... de la propriété des personnes publiques). A noter Le contentieux de la gestion du domaine privé... des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires (TC, civ., 22 novembre... de fonction. La commune peut consentir une location à titre exceptionnel et transitoire. L’objet...
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Se rendre maître du foncier | ref : 2829
utilité publique... emphytéotique administratif (BEA) était réservé à l'origine aux seules collectivités territoriales... territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme un type de bail de longue durée destiné... à permettre à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers... de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce type de bail...
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes | ref : 1751
compatibilité des règles publiques...distinction règles publiques et droit privé....), sauf pour ce qui concerne les règles d’utilité publique qui restent applicables et s’imposent en toutes circonstances... administratif. Les directives territoriales d’aménagement (DTA) devenues des directives territoriales... communes/d’agglomération) et approuvées en Conseil d’État. Elles concernent des zones de grande ampleur...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : RH publiques
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Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ? | ref : sl2211096
, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation... nationale de la fonction publique territoriale (FPT) à laquelle le gouvernement soumet ses projets de lois... territoriales. Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique... de la gestion du personnel des administrations territoriales. À cet effet, le Centre national de la fonction... publique territoriale (CNFPT) ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
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Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale | ref : sl3569407
statutaires de la fonction publique territoriale en permettant le recrutement direct de fonctionnaires... aux dispositions générales Il existe, dans la fonction publique territoriale, des emplois qui dérogent... non titulaires de la fonction publique territoriale ( cf. Partie « Notions générales... modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article premier... et du Centre national de la fonction publique territoriale. Elle prend effet le premier jour du troisième mois...
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Les régimes propres à la fonction publique territoriale | ref : sl3588621
Certains régimes sont propres à la fonction publique territoriale... publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; articles... Textes de référence Code de la santé publique CSP... de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction... les « nourrices ». Le métier d'assistant maternel – qui à l'origine correspond à une fonction vitale : nourrir...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Santé
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Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ? | ref : 3553
de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière et de la Fonction publique de l’État... par voie de concours sur titres dans la Fonction publique hospitalière qu’une jurisprudence des tribunaux... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière institue..., à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux... communautaires de se présenter à un concours interne de la Fonction publique hospitalière s’ils ont effectué...
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Les réunions d’information organisées par les syndicats | ref : 3608
confédération générale du travail CSFPH : conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique... hospitalière Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique... statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière Décret n° 88-676 du 6 mai 1988 relatif... à l’attribution du congé pour formation syndicale dans la Fonction publique hospitalière Arrêté du 28 novembre...
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Les statuts particuliers et les statuts dérogatoires des personnels hospitaliers et des personnels médicaux | ref : 3455
, après avis du Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, à certaines dispositions du statut... n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale... des emplois dans les fonctions publiques, le Statut général des fonctionnaires de 1983-1986 (Titre Ier... à la Fonction publique hospitalière et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l’article... aux médecins hospitaliers. Les statuts médicaux dans la Fonction publique hospitalière s’attachent...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : News
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Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale | ref : article_72422
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...La prochaine Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale... d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations... et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. - projet de décret modifiant... des administrateurs territoriaux, - projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement...
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Le reclassement des infirmiers territoriaux prochainement examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale | ref : article_72419
supérieur de la fonction publique territoriale le 19 avril 2012. Ces projets de décrets...Cinq projets de décrets relatifs aux infirmiers territoriaux seront examinés par le Conseil... territoriaux en soins généraux, en catégorie A. L'article 37 de la loi du 5 juillet 2010... des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992, qui occupent un emploi classé... en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine trois nouveaux projets de décret | ref : article_9218
Lors de sa séance du 27 juin 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale... aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale... Infirmiers territoriaux... indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Le second... démographiques des collectivités territoriales sur les agents, les modalités de calcul...
Conseil supérieur de la fonction publique territor
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