Consignation
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Consignation : Collectivités territoriales
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Réussir ses consignations de fonds | ref : 6055
consignations...Caisse des dépôts et consignations..., certaines collectivités envisagent de consigner à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) la partie des échéances... à la consignation des fonds à la CDC L’instruction du 14 février 2012 émise par le service... que doivent mettre en œuvre les comptables du Trésor pour traiter les consignations des fonds demandés...
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Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) | ref : dtou887
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Gérer les droits des expropriés | ref : 3735
ou consigné les indemnités fixées par le juge et cela, alors même qu’il est juridiquement propriétaire... de l’expropriation que la prise de possession ne peut intervenir qu’un mois après le paiement ou la consignation... de consignation ou du paiement effectif, dans le but d’éviter toute éventuelle contestation devant le juge... n’ayant pu verser que le montant de ses offres et consigné le surplus dans cette dernière hypothèse... –, il faudra uniquement prendre en considération la date d’effectivité de la consignation des sommes...
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Consignation : Action Sociale
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Transmettre une consigne technique au public en insertion | ref : 2840
consigne... l’objectif...) ; s’appuyer sur les situations de travail comme support d’insertion ; donner des consignes..., à la hiérarchie. Trois méthodes permettent de transmettre une expertise, une consigne : méthode... de machine, comment on l’utilise et les consignes de sécurité, puis chacun d’entre vous fera... le TOP (thème, objet, plan) à chaque fois. Lorsque les consignes sont complexes...
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Modèle de mise à jour du référentiel | ref : dtou4186
Vous pourrez consigner, dans ce document, les propositions de mise à jour au fil des évaluations...
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Modèle de mise à jour du référentiel | ref : dtou3493
Vous pourrez consigner, dans ce document, les propositions de mise à jour au fil des évaluations...
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Consignation : Éducation
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Consignes du chef d’établissement | ref : dtou3826
Fiche de consignes remise par le chef d’établissement aux accompagnateurs du voyage...
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Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 | ref : dtou1442
consignes et règles de sécurité...
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La surveillance de l’internat | ref : 2981
des dortoirs Il est indispensable de donner aux surveillants des consignes écrites précises sur les différents... de consigner les incidents. Ce carnet doit être consulté tous les matins par le CPE. Remarque En fonction..., en fonction des circonstances, des consignes données et de l’âge des élèves. En cas d’alerte… En cas... le relais auprès des surveillants de ces procédures, comme des consignes à respecter en cas d’alerte... de sensibiliser, informer et vérifier que les surveillants se soient correctement approprié ces consignes...
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Consignation : Marchés publics
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Gérer les droits des expropriés | ref : 3735
ou consigné les indemnités fixées par le juge et cela, alors même qu’il est juridiquement propriétaire... de l’expropriation que la prise de possession ne peut intervenir qu’un mois après le paiement ou la consignation... de consignation ou du paiement effectif, dans le but d’éviter toute éventuelle contestation devant le juge... n’ayant pu verser que le montant de ses offres et consigné le surplus dans cette dernière hypothèse... –, il faudra uniquement prendre en considération la date d’effectivité de la consignation des sommes...
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Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc | ref : 0039
, tous les membres peuvent demander la consignation de leurs observations sur le procès-verbal. Commission ad hoc...
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Conduire une procédure de préemption | ref : 2029
au paiement, de consignation de la somme due à l’expiration du délai prévu, le titulaire du droit... authentique en la forme administrative dans le délai imparti pour le paiement ou la consignation...
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Consignation : RH publiques
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Attestation de consignation électrique pour travaux | ref : dtou2512
consignation électrique... La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques...
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Notice d'entretien d'un équipement de protection collective | ref : dtou2425
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective...
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Registre unique de sécurité | ref : dtou3806
consignes...
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Consignation : Santé
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ? | ref : 4765
un an après la sortie ou le décès de leur détenteur à la Caisse des dépôts et consignations ou... par l’établissement au service des domaines ou à la Caisse des dépôts et consignations » (CSP, art... et consignations et des autres biens mobiliers non réclamés au service des domaines, au dossier administratif... des dépôts et consignations s’il s’agit de sommes d’argent, titres et valeurs mobilières ou... cinq ans après la cession par le service des domaines ou la remise à la Caisse des dépôts et consignations...
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers | ref : 3626
de gestionnaire, a le devoir de prendre acte, sans tarder, de la survenue de l’accident et de consigner, autant... 29 septembre 2010, Caisse des dépôts et consignations, n° 329073). L’agent en arrêt maladie suite... des dépôts et consignations, n° 329073 Bibliographie Statut et gestion des personnels hospitaliers...
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Dans quelles conditions peut-on organiser le droit de retrait ? | ref : 3595
l’employeur en exerçant le droit d’alerte. Celui-ci doit être consigné dans un registre spécial souvent mis... alerte l’employeur en application à l’article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit... dans les 48 heures. Les cadres des services doivent également prévenir la direction et attendre les consignes...
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Consignation : News
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Consignes ministérielles pour la rentrée scolaire 2011 | ref : article_61851
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Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » reçu au ministère | ref : article_60213
Reçu par un conseiller de Roselyne Bachelot, le collectif « Pas de bébés à la consigne..., une délégation du collectif « Pas de bébés à la consigne ! » a été reçue par un membre du cabinet...
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Nouvelle mobilisation du collectif « Pas de bébés à la consigne ! » | ref : article_58775
un plan d'urgence pour l'accueil de la petite enfance. Le collectif « Pas de bébés à la consigne...
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Consignation : Forum
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registre de sécurité | ref :
que la réglementation sécurité incendie pour les ERP ou les IGH (résultats des commissions de sécurité, consignations...