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constat-amiable dans l'actualité
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Article
Les carences pédagogiques d'un enseignant constatées lors d'une inspection suffisent-elles à fonder…
Dans un arrêt en date du 1er juin 2016, le Conseil d'État considère qu'une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne saurait être subordonnée à ce que… -
Article
Droits des femmes : l'amer constat d'anciennes ministres
Des anciennes ministres en charge des questions féminines, dont Yvette Roudy et Monique Pelletier ont dressé mercredi 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes,… -
Article
L’habilitation des agents territoriaux à constater les infractions relatives aux déchets
Les agents des collectivités territoriales autorisés à constater les infractions relatives aux déchets devront prêter serment devant le tribunal judiciaire. -
Article
Impact des écrans sur les enfants : un constat alarmiste loin de…
Les enfants passeraient trop de temps devant les écrans, risquant leur développement intellectuel. Ce constat alarmiste, régulièrement exprimé ces dernières années, a été remis au rang des priorités par…
constat-amiable dans les ressources documentaires
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
13/06/2021
Rédaction d’un constat européen d’accident
14/07/2021
Procéder à des constatations contradictoires
13/06/2021
Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
21/06/2023
Modèle de convocation aux opérations de constatations contradictoires demandée par…
20/02/2020
Mettre en place un règlement amiable
04/01/2023
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas…
28/02/2024
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
La relance amiable
21/12/2015
Courrier de constat d’infraction
21/04/2020
Arrêté constatant la vacance d’un bien
28/10/2021
Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?
21/05/2015
Procès-verbal de constat d’infraction
21/04/2020
Réquisition d’un médecin pour un constat de décès
14/11/2022
Une offre pour chaque métier
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