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Les autorisations d’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

10/12/2020

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal
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Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

16/03/2023

#Urbanisme commercial
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme
Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à cet effet, que ce soit pour…

25/03/2019

#Association #Procédures contentieuses
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Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application ont fixé le cadre juridique de la délivrance des autorisations d’urbanisme commercial. Les décrets n° 2015-165 du…

19/03/2023

#Urbanisme commercial
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.…

23/11/2017

#Règlement National d'Urbanisme
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Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
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Appréhender le contentieux du permis de construire
La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors, toute personne ayant un intérêt à…

01/01/2024

#Permis de construire #Contentieux
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Le recours pour excès de pouvoir
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de…

19/11/2013

#Voie de recours
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Les conditions de recevabilité de l’action civile
En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des actes d’urbanisme et le juge pénal des…

23/09/2019

#Légalité des actes #Protection juridique
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Inauguration d’un centre commercial
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial. Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont des partenaires à part entière, des gestionnaires de centres.…

12/01/2014

#Inauguration #Urbanisme commercial
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Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) vise à donner…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme

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