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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
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Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement…
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Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
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23/02/2024
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05/12/2022
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18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
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01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
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15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
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