Contractualiser
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Contractualiser : Collectivités territoriales
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Contractualiser les ambitions communes en matière d’enseignement supérieur et de recherche – Exemple de Roanne. | ref : dtou2465
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Maîtriser le régime juridique des sociétés publiques locales | ref : 4992
de contractualiser avec une société dont elle est actionnaire tout en respectant le droit européen de la concurrence... n’oblige pas à organiser de mises en concurrence et les collectivités peuvent contractualiser de gré à gré...
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ? | ref : 2400
de contractualisation adapté. Le mandatement Le mandatement oblige la collectivité à préciser de façon formelle... pour la collectivité de contractualiser avec des partenaires locaux, en respectant le cadre juridique en vigueur... de contractualisation, soit par mandatement ouvert (mise en concurrence : marché public…), soit par mandatement... dans certaines contractualisations, mais ne pensez pas détourner les règles des marchés publics en instaurant des SIEG où bon...
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Contractualiser : Action Sociale
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Projet et contractualisation | ref : sl6466539
la contractualisation avec les pouvoirs publics. L'article L. 313-11 du Code de l'action sociale et des familles (CASF... duquel le contrat peut être négocié. La contractualisation invite les acteurs à s'interroger... de l'évaluation La contractualisation modifie nécessairement le système de relations entre les acteurs...
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Les outils de contractualisation avec les familles | ref : sl2326764
de contractualiser avec la famille. Accueil « régulier Accueil régulier CAF.... Pourquoi une telle contractualisation ? Un contrat est un engagement entre deux parties. Dans le cadre de la convention qui lie...
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La contractualisation : les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) | ref : sl6274956
. Quels sont les principes généraux de ce nouveau mode de contractualisation ? Quels sont ses axes directeurs... ? Quel est le processus de contractualisation? Quel est le suivi du contrat d'objectifs et de moyens? Un modèle de contrat... octobre 2003 SOCA0323026D ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation... renforce et simplifie la démarche de contractualisation. Les établissements et services pour personnes... d'un suivi dans le cadre de cette contractualisation ; d'assurer la résorption...
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Contractualiser : Éducation
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Contractualiser les ambitions communes en matière d’enseignement supérieur et de recherche – Exemple de Roanne. | ref : dtou2465
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Prévenir l’absentéisme | ref : 2970
aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles..., au '>préfet des études de prendre en charge le problème pour tenter de contractualiser avec la famille...
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs | ref : 2871
EPLE-collectivités de rattachement évolueront de facto et verront ainsi une contractualisation.... Le contrat d’objectifs La contractualisation entre l’académie et l’EPLE L’article 36 de la loi... pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2-2 du décret...
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Contractualiser : Marchés publics
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Choisir un mode de contractualisation adapté à ses achats spéciaux | ref : 6147
par l’article 77 du Code des marchés publics, représentent un dispositif de contractualisation à deux niveaux...
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Passer un marché de recrutement de personnel | ref : 6190
à contractualiser sur une période de 1 à 4 ans plutôt que d’acheter une telle prestation au coup par coup...
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La mise en place de la procédure de téléchargement du dossier de consultation d’un marché pour les entreprises | ref : 0102
avec les utilisateurs de la solution de dématérialisation, il peut être bon de contractualiser les rapports...
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Contractualiser : RH publiques
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Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent | ref : 2199
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Le télétravail dans la fonction publique territoriale | ref : sl8302436
et obligations du télétravailleur et de la collectivité-employeur Contractualisation... d'une contractualisation claire, négociée avec les partenaires sociaux et validée par l'organisation. La Cour... pour contractualiser avec les partenaires sociaux les modalités du télétravail, et en particulier, préciser...
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Les emplois d'avenir | ref : sl3569156
Décision d'aide à l'insertion professionnelle Demande d'aide et contractualisation... La phase de contractualisation est formalisée par la signature du Cerfa de demande d'aide de l'emploi...
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Contractualiser : Santé
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Le contrat de séjour | ref : dtou3972
contractualisation...
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Comment contrôler le temps de travail additionnel ? | ref : 3602
. Il est possible de contractualiser le temps de travail additionnel avec chaque médecin (cf. '>Modèle de contrat...
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Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles | ref : 4623
de contractualisation interne : les contrats de pôles et la délégation de gestion. Définition Le contrat de pôle... à la contractualisation interne permet de dissocier deux approches étroitement imbriquées : les instruments... juridiques proposés pour la mise en œuvre de la contractualisation et le périmètre du contrat de pôle, c’est...-à-dire les domaines dans lesquels la contractualisation a vocation à se développer. 1...) Les instruments juridiques : S’agissant d’une volonté de contractualisation, il est naturel que le contrat...
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Contractualiser : News
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Des précisions sur les pôles d'activité et la contractualisation interne | ref : article_8424
relatives aux pôles d'activité clinique ou médico-technique et à la contractualisation interne étaient...
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Banlieues : Pierre Cohen plaide pour une contractualisation État-associations | ref : article_71838
de six des sept meurtres de Mohamed Merah, a plaidé mardi en faveur d'une "véritable contractualisation des rapports... ? - Comment articuler les volets sociaux et urbains de cette politique ? Quel type de contractualisation envisagent...
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5 500 jeunes vont expérimenter le revenu contractualisé d'autonomie (RCA) | ref : article_9147
l'expérimentation d'un dispositif de revenu contractualisé d'autonomie (RCA) en faveur de jeunes volontaires... contractualisé d'autonomie « a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti... bénéficiaire du revenu contractualisé d'autonomie (RCA) perçoit une allocation mensuelle. Son montant varie... et les indemnités de formation professionnelle. Toutefois, le revenu contractualisé d'autonomie est cumulable... du revenu contractualisé d'autonomie et l'opérateur chargé de l'accompagnement au nom de l'État....
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