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contrat-de-partenariat dans l'actualité
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Article
Le contrat de partenariat, outil à haut risque
Fixer un seuil financier minimal, confier une partie de l'opération aux PME et artisans, informer les collectivités sur les risques financiers sécuriseraient le recours aux contrats de partenariat. -
Article
Une circulaire actualise les modalités de recours au contrat de partenariat
Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts,… -
Article
Un guide méthodologique pour expliquer le recours au contrat de partenariat
La Banque des territoires et la Caisse des dépôts ont publié un guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d'un contrat de partenariat. -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023. - Article
contrat-de-partenariat dans les ressources documentaires
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Quand choisir le marché de partenariat ?
18/06/2019
Signer un contrat de partenariat
09/02/2015
Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
26/05/2019
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Recourir au marché de partenariat
12/10/2023
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
14/01/2013
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Une offre pour chaque métier
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