CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE

Signature en Martinique du 1er contrat de redynamisation de site de défense dans les DOM-COM

Laffineur a signé lundi à Fort-de-France le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD)... Ce contrat associe l'État, le conseil régional de Martinique, les villes de Fort-de-France... pouvaient trouver la voie dune redynamisation du territoire ?", a demandé Marc Laffineur. Le CRSD s'articule...

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Les zones de redynamisation urbaine : exonérations fiscales

sur les sociétés dont l’effectif de salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée... dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre... à l’occasion de la cession d’immeubles à usage industriel et commercial pris en location par un contrat... no 5, comm. 143, 30 janvier 2014 Site Internet www.impots.gouv.fr : site de la direction...

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