CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat... ou de la création, l’exonération est applicable, pour ces salariés, à compter de la date d’effet du contrat...  : site du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) www.impots.gouv.fr  : site...  : site de l’Observatoire des territoires www.insee.fr  : site de l’Institut national... de la statistique et des études économiques (INSEE) www.urssaf.fr  : site des unions de recouvrement...

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CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : ressources documentaires

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