CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE

Signature en Martinique du 1er contrat de redynamisation de site de défense dans les DOM-COM

Laffineur a signé lundi à Fort-de-France le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD)... Ce contrat associe l'État, le conseil régional de Martinique, les villes de Fort-de-France... pouvaient trouver la voie dune redynamisation du territoire ?", a demandé Marc Laffineur. Le CRSD s'articule...

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Les zones de redynamisation urbaine : exonérations fiscales

sur les sociétés dont l’ effectif de salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée... dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) , à compter du 1 er  janvier 2007 et jusqu’au... par un contrat de crédit-bail d’une durée effective d’au moins quinze ans. Ces dispositions s’appliquent... www.impots.gouv.fr  : site de la direction générale des Finances publiques consacré aux impôts ...

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CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : actualités

CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : ressources documentaires

CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : Marchés publics

  • 9 juil. 2011 - ref : sl3412833

    Contrats relatifs aux biens immobiliers

    même en l’absence de toute disposition en ce sens dans le contrat d’occupation (CE, 31 juillet 2009, Société... de résiliation d’un contrat prise par l’administration n’est pas susceptible d’annulation et peut...

CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : Finances et comptabilité

CONTRAT DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE : Administration locale

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