CONTRAT MODULATION

Les droits "rechargeables" à l'assurance chômage

Elle prévoit également une modulation des cotisations des employeurs selon la durée... d'emploi adhérant, à titre expérimental, au contrat de sécurisation professionnelle... à l'issue d'un contrat à durée déterminée.   Texte de référence : Loi n° 2013-504...

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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

le passage à la modulation par : la conclusion d’un avenant au contrat de travail... Proposer un nouveau contrat ou un avenant au contrat du salarié déjà embauché L’organisme... qui décide d’appliquer la modulation du temps de travail à ses salariés déjà embauchés doit formaliser... de chaque salarié ; ou si nécessaire, un nouveau contrat de travail . Rappel Un avenant... est un document contractuel qui vient modifier un ou plusieurs éléments d’un contrat. Un nouveau contrat...

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Actualité du droit public 2016

quel véritable impact sur la vie politique ? Dans quelle mesure le contrat social est-il remis en cause,... aux tiers du contrat administratif. Evolution du droit des concessions de service public-...

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