CONTRAT MODULATION

Les droits "rechargeables" à l'assurance chômage

Elle prévoit également une modulation des cotisations des employeurs selon la durée... d'emploi adhérant, à titre expérimental, au contrat de sécurisation professionnelle... à l'issue d'un contrat à durée déterminée.   Texte de référence : Loi n° 2013-504...

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Le contrat d’apprentissage

pour tout ou partie, par le CFA ou le conseil général ; recrutement à l’issue du contrat... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail... à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certaines conditions, de conclure un contrat de travail alternant... régional responsable du versement de cette aide). Attention Le contrat... à la personne de nationalité étrangère autorisée à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage (...

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Actualité du droit public 2017

quel véritable impact sur la vie politique ? Dans quelle mesure le contrat social est-il remis en cause,... aux tiers du contrat administratif. Evolution du droit des concessions de service public-...

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