CONTRAT SPECTACLE

Les artistes du spectacle ne sont pas des agents de droit public

À ce titre, le contrat de recrutement établi entre la collectivité et l'artiste... est un contrat de droit privé relevant du Code du travail. C'est ce que le tribunal... du spectacle agit en tant qu'entrepreneur du spectacle. ...

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Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique). Analyse Modes... d’une demande de l’employeur public ; dans le cadre de l’adhésion révocable, un contrat d’adhésion... Obligation d’adhésion pour les intermittents du spectacle – Les employeurs publics qui emploient... des intermittents du spectacle sont tenus, pour ces derniers, d’adhérer et de contribuer au régime... ou de fin de contrat de travail, l’employeur public doit remettre à l’agent une attestation lui permettant...

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CONTRAT SPECTACLE : forum

  • RH territoriales 11 févr. 2014

    cumul d'activité

    genevieveRH

    et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce... dont voici des extraits:  Un artiste du spectacle ne peut pas exercer sa profession en cumulant les statuts... par  l’article L 7121-3 du code du travail précise que tout contrat entre un entrepreneur... ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s’il est prouvé que l’artiste conserve... au spectacle...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Lancement consultation ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de places de spectacle ?... Raphaël, le juge administratif admet qu’un tel contrat conclu à titre onéreux, pouvait être passer de gré... à gré. En effet, seule une société détenait les droits de production du spectacle du chanteur (CCA...

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