CONTRAT TRAVAIL

Communication d'un contrat de travail

relatives à la communication d'un contrat de travail. ...

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Rédiger un contrat de travail

La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu ( CAA Paris,... Le recrutement d’un agent contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré.... Le contrat comporte les mentions obligatoires suivantes : l’article de la loi n° 84-53... les droits et obligations de l’agent. Annexe au contrat Si la collectivité a adopté un document... (règlement intérieur), celui-ci doit être annexé au contrat. Certificats de travail Les certificats...

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Formation Accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées

mars 2007 La délivrance de l’agrément Le contrat de travail et le contrat... thérapeutique La délivrance de l’agrément Le contrat de travail et le contrat... De l'établissement du contrat d'accueil au suivi de la prise en charge   Programme... et le contrat des accueillants familiaux La délivrance de l’agrément des accueillants... et accueillis dans la rédaction du contrat d’accueil : analyse des droits et obligations...

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