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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme…
Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale découpé en thématiques, chacune étant assortie d’objectifs stratégiques. Il est conseillé de présenter l’insertion comme un…

22/12/2020

#Projet social de territoire #Projet d'insertion
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Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Découvrez ce qu’est le contrat de ville et quelles sont ses particularités par rapport au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), qu’il remplace.

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Devenir opérateur du contrat de ville
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale et économique, dans le cadre d’une démarche intégrée, partenariale, pluriannuelle…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous être octroyées dans ces domaines par l’Agence…

19/11/2019

#Construction immobilière #Subvention nationale
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS
La participation est encore une pratique peu développée dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), bien que ses bienfaits soient mis régulièrement en avant. L’élaboration d’une politique sociale…

21/11/2016

#Politique sociale #Démocratie participative
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Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat avec des promoteurs privés. Cela permet une répartition harmonieuse des…

14/01/2013

#Revitalisation territoriale #Construction immobilière
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville. La politique de la ville initiée depuis plus de trente-cinq ans est centrée sur…

31/07/2017

#Communication interne #Organisation des services
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Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration…
Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la personne accueillie ou, lorsque le séjour est…

02/07/2023

#Résident #ESMS
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
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Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine

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