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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Panorama des contrats aidés
Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur en contrepartie de l'accompagnement inhérent…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables…
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Dans…

19/02/2019

#Contrat de travail #Départ
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Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
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Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes de leur parcours d’insertion, ils n’en sont pas la finalité. À ce jour,…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…
L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Lancement des premiers contrats de génération dans une entreprise de…
Dans un contexte de hausse du chômage inédite (le cap des trois millions de chômeurs ayant été franchi), et face à une crise sociale et économique globalisée, plusieurs dispositifs ont…

17/06/2013

#Politique d'insertion #Contrat de travail
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Mobiliser les aides à la parentalité
Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative, en les aidant à utiliser…

15/08/2017

#Aides sociales #Famille

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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