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Contre expertise médicale

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Contre expertise médicale dans l'actualité

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Contre expertise médicale dans les ressources documentaires

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La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources…
Si l’absentéisme est une réalité avec laquelle les collectivités locales doivent compter, il est loin d’être une fatalité. Encore faut-il être en mesure de différencier les absences justifiées pour raison…

17/05/2022

#Gestion administrative #Absence
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La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis…
Un patient ne peut être retenu contre son gré dans un établissement de santé. Il en va du respect de sa volonté et de sa liberté d’aller et venir. La…

14/07/2021

#Responsabilité #Médecin
picto ressources-humaines

Formulaire d’expertise médicale
Ce formulaire d’expertise médicale (imprimé AF3) est transmis au médecin agréé. Il est nécessaire à la constitution du dossier de retraite pour invalidité.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Quelle est la fonction de la commission du médicament et…
La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à l’élaboration : de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement ; de recommandations…

09/05/2014

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Exemple d’attestation de sortie contre avis médical
Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Semaine nationale de lutte contre le cancer
La mise en œuvre de plans quinquennaux de lutte contre le cancer a prouvé sa pertinence et sa nécessité. Mais cette démarche volontariste implique l’investissement de fonds importants et de…

04/03/2012

#Discours #Prévention médicale
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Quelles sont les missions de l’Observatoire des médicaments, des dispositifs…
Constitués auprès des agences régionales de santé (ARS), les observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) suivent de manière exhaustive les données quantitatives de consommation sur…

24/02/2013

#Structure nationale de santé
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Médecin agréé
Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles…
L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions », selon l'article L. 822-1 du Code général de la fonction publique. Ce…

21/02/2022

#Document de procédure administrative #Santé et sécurité au travail
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Le conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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