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Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités…

23/02/2017

#Établissement scolaire #Surveillance
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Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le conseil départemental. Elles accueillent des personnes seules ou en couple, âgées…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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L’autonomie de l’EPLE
L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur…

07/01/2024

#EPLE
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Développer l’autonomie des agents en ESMS
Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des agents, levier de motivation et facteur d’efficience, se pose de…

11/06/2019

#Évaluation #Management
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les…
Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations destinées au public (par exemple, le portage des repas, l’animation pour…

17/07/2022

#Aides sociales #Communication externe
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile
Depuis 2022, les pouvoirs publics mettent en place une réforme de grande ampleur de l’organisation et du financement des services à domicile qui a émergé avec l’article 44 de la loi…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours un véritable enjeu politique pour…

08/05/2023

#Allocations #Personne âgée
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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Préparer les sorties pour une vie autonome
En France, selon des analyses établies par les institutions communautaires, les personnes en situation de handicap doivent faire face à un choix souvent univoque en ce sens que la vie…

26/01/2013

#Résident #Projet de vie
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Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d’orientation de la commission…

28/03/2014

#Résident #ESAT
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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