#

contribution-patronale

picto actu

contribution-patronale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

contribution-patronale dans les ressources documentaires

picto sante

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du…
La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite…

24/01/2024

#Cotisations #Professionnel de santé
picto sante

Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la…
La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de…

24/01/2024

#Indemnités #Professionnel de santé
picto action-sociale

Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les…
Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations destinées au public (par exemple, le portage des repas, l’animation pour…

17/07/2022

#Aides sociales #Communication externe
picto ressources-humaines

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
picto action-sociale

Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

picto institutions-et-administration-territoriale

Les contributions d’urbanisme
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements publics.

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
picto ressources-humaines

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
picto finances-et-comptabilite

Les contributions d’urbanisme en 2010
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements publics.

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
picto amenagement-des-territoires

Structurer la contribution des différents acteurs
Ce document vous permettra de structurer la contribution des différents acteurs : analyse de l’existant, définition des fonctions attendues, aspect développement durable, étude de l’offre.

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
picto sante
picto sante
picto finances-et-comptabilite

Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local
La collectivité peut choisir de privilégier financièrement les contribuables locaux pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée sur ce principe.

18/01/2022

#Besoins sociaux #Politique tarifaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des…
Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.…

09/01/2022

#Manifestation publique #Politique de sécurité
picto ressources-humaines

Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT
Ce règlement détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage (OFA) accueillant des apprentis…

10/03/2023

#Organisme lié aux RH #Cotisations
picto institutions-et-administration-territoriale

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés