controle-d-alcoolemie
controle-d-alcoolemie dans l'actualité
-
Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics…
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès… -
Article
Quel contrôle pour les colonies de vacances ?
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a participé à un contrôle inopiné dans un séjour de vacances. -
Article juridique
Comment améliorer les contrôles de légalité et des actes budgétaires en préfecture…
Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour la période 2015-2021. Lesdites observations…
controle-d-alcoolemie dans les ressources documentaires
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
18/06/2019
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
11/04/2024
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...