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Contrôler un agent en arrêt de maladie
Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un…

26/12/2023

#Maladie #Loi et réglementation
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Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
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Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie
Le plus souvent dues aux arrêts maladie, les absences imprévues sont un véritable problème dans de nombreux services à domicile. Si elles sont gérées « au fil de l’eau », elles ont…

15/07/2015

#Absence #Congé maladie
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie…

24/07/2022

#Congé maladie
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Arrêté de placement en congé de longue maladie
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Arrêté de congé de maladie ordinaire – Agent contractuel
Voici un modèle d'arrêté de congé de maladie ordinaire pour un agent contractuel.

23/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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Contrôler un agent en arrêt de travail
Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raisons de santé.Il appartient…

06/11/2023

#Agent #Absence
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Arrêté de mise en congé maladie d’office
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser…

18/01/2022

#Management #Addiction
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Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné…

16/10/2011

#Accident de service #Maladie professionnelle
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Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
La mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement pour un agent fonctionnaire est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

23/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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Tableau récapitulatif des droits et démarches pour gérer les arrêts…
Ce tableau récapitule les droits et les démarches pour la gestion des différents arrêts maladie.

17/07/2014

#Management #Congé maladie #Praticien hospitalier
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Prendre en compte le contrôle continu dans le cadre de…
Le 24 janvier 2018, Pierre Mathiot, ancien directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille, missionné pour imaginer un baccalauréat renouvelé, remet au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse…

03/01/2022

#Orientation
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
picto ressources-humaines

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise…

16/03/2023

#Accueil #Management
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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