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Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement. Le contrôle de qualité correspond, lui, aux opérations visant…

15/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Contrôle qualité et conformité #Personnel médical hospitalier
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Convocation d’un agent à un contrôle médical
Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.

27/01/2016

#Maladie #Loi et réglementation
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Courrier de saisine d’un médecin pour un contrôle médical
Pour mettre en œuvre un contrôle médical il vous faut, au moment de la réception de l’arrêt de travail de l’agent, saisir un médecin agréé.

27/01/2016

#Maladie #Loi et réglementation
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Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un…
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite…

27/01/2016

#Maladie #Loi et réglementation
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Contrôler un agent en arrêt de maladie
Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un…

26/12/2023

#Maladie #Loi et réglementation
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La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales
La destruction des archives médicales, en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes responsabilités, notamment celle du directeur de la structure sanitaire ou médico-sociale. Il lui…

19/12/2019

#Responsabilité #Établissement de santé
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Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
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Contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements…

11/01/2022

#Contrôle de légalité #Organisation des services
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Le conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le comptable est soumis au directeur départemental…

17/12/2018

#Décaissement #Contrôle du comptable

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