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Convention admr dans les ressources documentaires

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Les conventions d’objectifs passés avec des associations

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Convention d’engagement de carrière hospitalière

  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Convention de partenariat SAD-IDEL

Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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La convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant le cadre et les modalités de la…

18/05/2020

#Convention #Stagiaire
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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention
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Convention de compagnonnage

S’engager dans une VAE n’est pas une initiative à prendre sur un coup de tête étant donné la longueur et la complexité du parcours : le candidat doit véritablement prendre conscience…

25/01/2015

#Convention #Association
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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS

Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter à votre projet de partenariat et aux spécificités d’organisation de votre partenaire. En aucun cas…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service…

Avec ce modèle de convention entre le CCAS/CIAS et la ville relative au service de portage à domicile, vous disposez d’une trame de convention prête à l’emploi, à adapter à…

07/10/2023

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Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et…

Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :objet de la convention ;objectifs et rôle du facilitateur ;objectifs et rôle du maître d’ouvrage…

14/04/2022

#Convention #Clause d'insertion sociale
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Convention d’occupation précaire

Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale